« Il fallait bien que quelque chose change pour que tout reste comme avant » Cette formule un peu énigmatique prononcée par le Prince Salina dans « Le Guépard » de Visconti (Di Lampedusa) me semble d’actualité. « Plus ça change… » I tutti quanti.

Il ne s’agit pas de jouer les Cassandre ou de broyer du noir (même si cela fait très plaisir quand il est néo zélandais !), mais de faire un triste constat.

Comme le temps passe
Dans un pays quasiment (en réalité totalement) irréformable comme le nôtre, sur un mandat de 5 années, la marge de manœuvre d’un gouvernement est limitée à 6 mois, un an tout au plus. Après, il y a les premiers scandales, les manifestations et les grèves qui paralysent, les calculs dans l’attente du deuxième souffle du deuxième gouvernement, suivi de l’immobilisme prudent et des promesses pré-électorales, 2 ans avant les élections 2012. Faite les calculs, on y est presque !

Notre président le sait, c’est un homme pressé. La tâche est immense. Rien qu’en ce qui concerne le landernau de la Justice, je pense au décryptage du génome humain pour faciliter à la fois les tests ADN et la culture sans risque du maïs transgénique, mais aussi au redécoupage de la tarte judiciaire, sans oublier l’extension de la loi de sauvegarde qui deviendra applicable pour la faillite de la France.

La politique c’est comme le football ou le rugby moderne : plus la compétition est relevée moins les joueurs ont de temps et d’espace. Dans nos démocraties occidentales le temps politique (en réalité médiatique), ne coïncide ni avec les cycles économiques, ni avec les soubresauts des crises internationales, ni avec le temps plus long de la diplomatie et des alliances. Ce décalage inévitable génère des malentendus et beaucoup de frustrations.

Un quinquennat, 5 ans, les années qui séparent Austerlitz des premiers revers, à Essling puis en Espagne (1810 c’est aussi l’année du divorce de Napoléon et Joséphine). Soyons optimiste et tablons sur 2 quinquennats. 10 années séparent Marignan de Pavi. Ou comment se retrouver otage, sinon des impériaux, du moins de ses promesses. Après, il faudra réinventer la France d’après demain, une nouvelle sincérité, un nouveau slogan. Le président Mitterrand voulait donner du temps au temps, le président Sarkozy c’est l’inverse. Selon un proverbe oriental plein de bon sens : « Si un problème n’a pas de solution, pourquoi se faire du souci ? Si un problème a une solution pourquoi se faire du souci ? ». Mais je ne suis pas sûr qu’en 2007 les Chinois, bien « éveillés », se limitent aux proverbes chinois !

Pas de quoi fouetter un chat, rien de neuf sous le soleil, me direz-vous. «Le monde est un spectacle à regarder et non un problème à résoudre» disait Jules de Gaultier. Cocteau avait ciselé un bel aphorisme plein de finesse : « Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur ». La politique n’est pas une science mais un art. Le Président a-t-il lu Cocteau ? Je n’y mettrai pas ma main Hortefeux.

L’État, la fonction publique, obéissent – entre autre – à un temps plus long, mais n’échappent pas aux réformes ou en tout cas au discours sur la réforme, à moins qu’il ne s’agisse d’une réforme du discours. Une posture ou imposture ?
Moderniser les institutions de la République et la fonction publique
Un grand «Débat [lage] national sur la fonction publique » vient d’être lancé. Il existerait aujourd’hui prés de 500 corps différents dans la fonction publique d’État. C’est beaucoup trop. Après la fusion de la Direction Générale des impôts et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique il n’en restera plus que 499. Soyons sérieux !

Le « Comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » (sic) est pour sa part sensé réfléchir au renforcement des moyens de contrôle et d’initiative du Parlement, au mode de scrutin, mais aussi à l’article 16 de la Constitution. La réforme de l’État c’est une vieille ficelle aussi vieille que l’État, ses grands commis et ses petits serviteurs. C’est le succès garanti ; un peu comme « La cantatrice chauve » au théâtre; indéboulonnable ! Aujourd’hui les grands intendants et Chanceliers réformateurs (Michel de l’Hospital, Colbert, Louvois etc.) ont disparu mais nous avons moult commissions, comités, estampillés « de sages » (ça ne mange pas de pain). On connaît le mot de Mirabeau à Louis XVI à la fin de l’ancien régime « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises ».

J’ai le sentiment cependant que le public boude un peu, le cœur n’y est plus. La crédulité a des limites. L’opinion a surtout retenu la composition œcuménique du comité présidé par Edouard Balladur et qui comprend plusieurs hommes (ou sont les femmes ?) de Gauche, dont Jack Lang, Olivier Duhamel, Guy Carcassonne. Ouvrir pour mieux fermer ? Tout changer pour ne rien changer ? Souhaitons bonne chance et longue vie à cette 500ème reprise de la Comédie française.
Mais attention, notre pré si carré du droit administratif n’est plus totalement étanche ni hexagonal. La réforme peut venir de l’extérieur. Dans un arrêt du 19 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme est revenue sur sa jurisprudence Pellegrin du 8 décembre 1999 relative à l’application aux fonctionnaires de l’article 6§1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Dans l’affaire Pellegrin, la Cour avait rappelé que « les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d’activité des fonctionnaires sortent, en règle générale, du champ d’application de l’article 6 § 1 », tout en lui apportant des limitations. La Cour opère un revirement. L’article 6§1 est désormais présumé applicable dès lors que les requérants avaient accès à un tribunal en vertu du droit national, « rien ne justifiant de soustraire aux garanties de cet article, les conflits ordinaires du travail – tels ceux portant sur un salaire, une indemnité ou d’autres droits de ce type – à raison du caractère spécial de la relation entre le fonctionnaire concerné et l’Etat en question ».
Un fonctionnaire est un donc un homme, un justiciable ordinaire ?! Nous touchons ici un point sensible, au code source du logiciel institutionnel patriotique français (modèle déposé s’il en est), à l’État. Les institutions reposent toutes sur un nœud de fables, un trafic de paroles, des figures de vérité, la vénération théâtrale de textes totémiques; bref du symbole et du dogmatique. Méfions-nous du mythe de l’individu transparent et de l’« essorage des traditions » (expression de Pierre Legendre) promis par la doxa scientiste et le management.
Assez devisé, l’essentiel est ailleurs. Cultivons nos jardins pour cueillir nos fleurs et nos fruits.
Du coté de l’avenue Vélasquez les nouvelles sont bonnes
Le cabinet Hammonds Hausmann a fêté la rentrée le 18 septembre dernier avec un cocktail célébrant notamment la publication de la 3ème édition de l’ouvrage (aujourd’hui presque un classique !) de Christian Hausmann et Philippe Torr sur « Les garanties de passif »
Vous avez été nombreux à répondre présent et tous les membres du cabinet vous remercient pour votre confiance et votre fidélité toujours renouvelées.

Nous entendons avec beaucoup de modestie et énormément d’ambition, d’être encore et toujours plus à votre écoute, réactifs, inventifs, pugnaces, que ce soit pour prodiguer des conseils, rédiger des contrats, négocier ou défendre vos intérêts devant les juges et les arbitres. Nous allons accueillir dés les prochaines semaines de nouvelles recrues afin d’élargir et renforcer nos équipes dans tous les départements.

Dans le droit des affaires comme au rugby ce ne sont pas les plus grosses écuries qui gagnent. Il y a le flair, il y a l’enthousiasme, il y a le travail.
Pour redonner de la hauteur au propos, nous faisons notre ce mot de Jean Denis Bredin : « La compétence est une des formes de la morale ».