Pour la première fois, la Cour de cassation considère le contenu d’un courriel comme une sanction disciplinaire et qualifie d’abusif, en application du principe selon lequel un même fait fautif ne peut donner lieu à deux sanctions disciplinaires successives, le licenciement prononcé sur des faits ayant fait l’objet d’une mise au point préalable par courriel.

Gare donc à la spontanéité des échanges électroniques !

Notons néanmoins que la qualification de sanction disciplinaire semble réservée, pour l’instant, aux courriels faisant mention des mots tels que "mise au point", "avertissement", "derniers rappels"…