- Ratification de l’ordonnance sur le dialogue social des travailleurs des plateformes et mesures à venir /
- De l’indemnisation de l’atteinte au droit à l’image d’un salarié /
- Les manquements d’un cédant peuvent être invoqués à l’encontre d’un cessionnaire suite à un transfert en application d e l’article L. 1224-1 du code du travail /
- Temporary extension of the increased partial activity allowance rate /
- Date of scrutiny for the representation of platform workers /
- Date à laquelle la condition de transparence financière doit être appréciée pour l’exercice d’une prérogative syndicale /
- Instauration d’une nouvelle aide pour les entreprises touchées par la covid-19 /
- Moment de la levée d’une clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle /
- Prolongation temporaire du taux majoré d’indemnité d’activité partielle
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