- Au sujet du redressement URSSAF de jetons de présence /
- L’interdiction de port visible de signes religieux n’est pas une discrimination directe si cette règle est appliquée de manière générale et indifférenciée /
- Informations relatives au futur passeport de prévention
- Licenciement d’un salarié protégé pour propos racistes et sexistes /
- Instruction BOSS sur la prime de partage de la valeur du 10 octobre 2022 /
- L’employeur doit notifier le second entretien préalable un mois après le premier entretien sans se tromper de jour /
- Pas de prise en compte d’un arrêt maladie dans le calcul de l’ancienneté, en l’absence de dispositions conventionnelles /
- La clause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation /
- Des conséquences de la fraude à l’article L. 1224-1 /
- Détachement international dans le secteur des transports roulants et navigants /
- Du PSE et de l’UES /
- Mise en place d’un registre d’alerte en matière de santé et d’environnement dans les sociétés ayant plusieurs établissements /
- Publication du décret d’application relatif au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte
Ces brèves sont extraites de notre application SPB: Actualité en Droit Social, disponible sur IPhone et Androïd.
Pour être alerté en temps réel des derniers textes et jurisprudences pouvant impacter votre activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale, téléchargez notre application depuis l’App Store ou sur Google Play.
App Store est une marque déposée d’Apple inc
Google Play et le logo Google Play sont des marques déposées de Google LLC