- Un salarié peut être seul en grève dans le cadre d’un préavis de grève /
- L’application faite d’un plan de sauvegarde de l’emploi homologué relève de la compétence du juge judiciaire /
- L’abus du salarié dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression /
- Conséquence de l’absence de détermination de la rémunération variable dans une proposition d’embauche /
- De la caractérisation du contrat de travail des travailleurs des plateformes /
- Illicéité du recours à un contrat à durée déterminée dans l’attente de l’arrivée d’un salarié /
- La cessation d’activité d’une entreprise appartenant à un groupe est un motif économique valable /
- Prolongation du dispositif d’activité partielle de longue durée
Ces brèves sont extraites de notre application SPB: Actualité en Droit Social, disponible sur IPhone et Androïd.
Pour être alerté en temps réel des derniers textes et jurisprudences pouvant impacter votre activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale, téléchargez notre application depuis l’App Store ou sur Google Play.
App Store est une marque déposée d’Apple inc
Google Play et le logo Google Play sont des marques déposées de Google LLC