Le 6 juin dernier, une conférence internationale sur la médiation s’est tenue à la Cour d’appel de Milan. Cet évènement, notamment organisé par le centre de médiation ADR Center basé à Rome, fait partie d’un programme, sous l’égide de la Commission Européenne, intitulé « Justice Civile 2007-2013 ».
Il était plus particulièrement question de l’application en Italie et dans le reste de l’Europe de la directive 2008 sur la médiation commerciale transfrontalière.
On rappellera que depuis un décret législatif 28/2010, l’Italie a rendu la médiation obligatoire ce qui a suscité un certain nombre de réactions, notamment de la part du Barreau Italien. Un recours a été déposé devant la Cour suprême italienne afin d‘examiner la constitutionnalité de ce décret de 2010. Le jugement de la Cour constitutionnelle est attendu en octobre prochain.
Participaient à cette conférence différents intervenants : de hauts magistrats et fonctionnaires italiens, le juge Gavin Lightman pour l’Angleterre, Christian Duve pour l’Allemagne, Ales Zalar (ancien ministre de la justice) pour la Slovénie et votre serviteur s’agissant de la transposition de la directive en France.
Les échanges ont été particulièrement riches.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez des informations complémentaires sur cette conférence, le programme européen « Justice Civile 2007-2013 » ou encore le droit italien de la médiation.
