RESTRUCTURATIONS – ENTREPRISES EN DIFFICULTE
S'abonner au fil - RSS RESTRUCTURATIONS – ENTREPRISES EN DIFFICULTESquire Sanders présent au colloque « Entreprises en difficulté et méthodes de retournement »
Radiations d’office du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
L’arrêt « Cœur Défense » : procédure de sauvegarde et force obligatoire des contrats
6ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » – 31 janvier 2011 – Maison de la Chimie à Paris
De l’intérêt de recourir à la procédure du mandat ad’ hoc
Le droit des entreprises en difficulté français enfin doté d’un système de « prepack » : la sauvegarde express
Faillite internationale (Règlement 1346/2000) : confirmation de la portée universelle des jugements d’ouverture
Loi de sauvegarde : recours des décisions relatives aux plans de cession
Review of the 2008 Order amending the law relating to companies in financial difficulty: what are the implications for creditors?
Règlement 1346/2000 et faillite internationale : nouvel arrêt de la Cour de cassation
La date de naissance de la créance de restitution du prix née de l’annulation d’un contrat de vente
Conditions d’application de l’article L631-2 du Code de commerce
Les principales mesures du décret du 12 février 2009 réformant les procédures collectives
Première lecture de l’ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté : quel impact pour les cocontractants du débiteur ?
Il court, il court le projet… de réforme de la loi de sauvegarde…
Elasticité de la durée des fonctions du commissaire à l’exécution du plan
Cass. Com. 13 novembre 2007, n°06-10.914… Continuer la lecture
Le sort d’une somme d’argent séquestrée par le créancier en cas de redressement judiciaire de son débiteur
‘Sauvegarde et Retournement’ – Conférence organisée par Les Échos le 25 avril 2007
Le gage sans dépossession opérationnel à compter du 1er mars 2007
Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006
Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006
Arrêté du 1er février 2007… Continuer la lecture