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Droit d’auteur aux USA : fini les singeries ! No Monkey business

Northern District of California Naruto v. Slater, Affaire No. 15-cv-04324-WHO Depuis les années 1950 au moins, les humains se sont intéressés aux prétendues capacités artistiques des animaux. Donnez un pinceau à un primate, et vous avez quelque chance d’obtenir un chef-d’œuvre de créativité abstraite. Dressez un éléphant à tenir un pinceau dans sa trompe, et … Continuer la lecture

Droit des marques : réforme du cadre européen

Durant l’été 2015, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont informellement accordés pour modifier : – la Directive n°2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques et – le Règlement n°207/2009/CE du 26 février 2009 sur la marque communautaire. La réforme de la réglementation actuelle est destinée … Continuer la lecture

Droits d’auteur : Reproduction d’une photographie

Dans une décision du 7 novembre 2006, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions strictes d’application de l’exception au droit d’auteur, dite de « courte citation », en matière d’œuvres photographiques. Dans cette affaire, la société éditrice de la revue « Newlook », titulaire des droits d’auteur portant sur certaines photographies, a assigné … Continuer la lecture

Contentieux – Création d’un pôle dédié à la Propriété Intellectuelle au Palais de Justice de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris envisage depuis quelque temps la mise en place d’un véritable "Pôle Propriété Intellectuelle" au même titre que ceux qui existent déjà, tel le "pôle financier". L’objectif de la création d’un tel pôle consiste à améliorer la qualité des décisions de justice rendues dans cette matière de plus en … Continuer la lecture

La Cour de cassation refuse la protection des fragrances par le droit d’auteur

Dans notre Revue d’avril 2006, nous avions évoqué l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 25 janvier 2006 dans une affaire L’Oreal / Bellure, laquelle avait fait grand bruit en posant le principe de la protection des fragrances par le droit d’auteur. Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation … Continuer la lecture
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