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La bonne gouvernance en Afrique, objectif de l’association Africa Compliance Unit

« Le développement économique durable et la lutte contre la pauvreté en Afrique passent en priorité par […] l’encouragement de la bonne gouvernance, à travers [d’une part], la promotion en Afrique des fonctions de contrôle au sein des entreprises et des organisations publiques et [d’autre part], l’assistance aux populations fragiles dans la défense de leurs … Continuer la lecture

Une constitution médiévale en Afrique : la Charte de Kuruganfuga

En 1235, à Kurukanfuga dans le cercle de Kangaba au Mali, situé à 90 Km de Bamako, l’Empereur du Mali, Soudjata réunit les différents rois et chefs de provinces afin de définir les règles fondamentales de son empire. Kurukanfuga est un site touristique du Mali. Il suscite actuellement des intérêts historiques et culturels comme en … Continuer la lecture

Synergie de la Communauté économique et monétaire des Etats d’Afrique centrale (CEMAC)

A l’instar des autres parties de la sous–région et sous l’impulsion des Chefs d’Etats lors de la conférence d’Abuja (Nigeria) en juillet 1991, les pays d’Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad), ont fondé une organisation économique et monétaire dénommée : Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC). Auparavant, en 1964, … Continuer la lecture

Focus sur l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Créée en 1977, l’OAPI trouve son fondement dans l’article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle qui dispose que « les pays parties à cette convention se réservent le droit de prendre séparément entre eux des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle à la condition que … Continuer la lecture

Quelques aspects essentiels des procédures collectives en droit OHADA

Le droit de la faillite OHADA est régi par l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) entré en vigueur en 1999. Trois procédures sont prévues: le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Pour avoir une vision globale de cet acte il est bon de garder à l’esprit … Continuer la lecture

Evolution du marché des assurances en Afrique : la dynamique de la CIMA

La Conférence Internationale des marchés d’assurances (CIMA) dote les États africains d’une organisation remplaçant depuis 1992 la CICA, ancienne organisation du marché des assurances et institue un code unique des assurances commun à tous les pays membres, dit « Code CIMA ». Cette réglementation unifiée s’applique aux assurances terrestres et non aux assurances fluviales, maritimes … Continuer la lecture

Université d’été OHADA 2009

Pour la deuxième année consécutive, le CERCLE HORIZON se prépare à accueillir les travaux de l’Université d’été OHADA consacrés à la réforme du droit des affaires et à la sécurisation des investissements en Afrique. Cet évènement se déroulera du 6 au 10 juillet 2009 à la Faculté de Droit de l’Université d’Orléans sous le Parrainage … Continuer la lecture

Portrait des fonctions de la CCJA

Parmi les institutions créées par le traité fondateur de l’OHADA figure la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, laquelle exerce trois fonctions essentielles : – Une fonction juridictionnelle, en assurant l’interprétation et l’application des actes uniformes et des règlements d’application, – une fonction d’arbitrage, – une fonction consultative quand les juridictions nationales, les Etats parties … Continuer la lecture

Le rapport « Doing business 2009 » de la Banque mondiale salue l’évolution des pays membres de l’OHADA

Cette année encore, le rapport « Doing business » de la banque mondiale mesure la réglementation des affaires dans 181 Etats dans le monde en se concentrant sur les réformes dont l’objectif est de faciliter la pratique des affaires. Si selon le rapport 2009, l’Europe de l’Est et l’Asie centrale détiennent le palmarès des reformes … Continuer la lecture

La sécurisation des investissements en zone OHADA : rencontre entre opérateurs et praticiens

Le club OHADA d’Aix-en-Provence et le Centre de Droit Economique de l’Université Paul Cézanne ont réuni près de 80 praticiens, entreprises et universitaires le 20 mars dernier à Aix-en-Provence sur ce thème qui résonne pour beaucoup d’entre nous comme l’enjeu majeur du développement des affaires en Afrique francophone. Le Doyen Jacques Mestre a souligné la … Continuer la lecture

Responsabilité des dirigeants de sociétés dans l’espace OHADA

L’acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSC) pose des règles sur le risque juridique auquel s’exposent les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions. Comme dans tous les systèmes juridiques, dans lesquels les dirigeants sociaux ont une obligation de loyauté aussi bien envers les associés qu’à l’égard de la société elle-même, le droit OHADA impose aux … Continuer la lecture

Goullom Ouattara et le club OHADA Allemagne

Nous accueillons actuellement en stage, Goullom Ouattara, fondateur du tout nouveau Club OHADA Allemagne. Arrivé en France pour poursuivre son cursus universitaire entamé en Côte d’Ivoire, Goullom a pris conscience de l’importance de l’OHADA aux yeux des investisseurs étrangers. Après une expérience de deux ans en entreprise au sein de CEAT Samsung à Dijon et … Continuer la lecture

Dynamique du marché financier de l’UEMOA : fonctionnement d’une Autorité des marchés financiers en région OHADA

Les investisseurs et entrepreneurs internationaux connaissent assez mal les marchés financiers en cours de développement en Afrique. Ils gagnent pourtant à être connus en raison d’une croissance forte, relativement déconnectée des effets de la crise financière, et proche des standards internationaux en matière de police des marchés. Créé le 3 juillet 1996 par décision du … Continuer la lecture

Vers une réforme du code des marchés publics en Côte d’Ivoire

En 2008, les marchés publics ont représenté 40 % des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’Etat de Côte d’Ivoire (soit plus de 200 milliards de francs Cfa), selon les déclarations du directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Emmanuel Koffi Ahoutou, faites à l’occasion de la célébration du 1000ème numéro … Continuer la lecture

Nomination de Benoit Le Bars sur la liste des arbitres de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA

L’assemblée plénière de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a nommé le 4 mars dernier, Benoit Le Bars en tant qu’arbitre auprès de la Cour. Cette nomination s’inscrit dans la lignée de la pratique professionnelle et universitaire de Benoit en arbitrage international et en droit OHADA (voir portrait). Dans l’entreprise d’harmonisation du droit … Continuer la lecture

Publication : « Droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA »

La seconde édition de l’ouvrage consacré au « Droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA » est parue chez Lexisnexis. Co-écrit par Benoît Le Bars, plusieurs confrères parisiens et des universitaires, cet ouvrage propose une analyse synthétique des actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique). Créée en 1993 … Continuer la lecture

Vers une adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA

La question de l’uniformisation du droit des affaires en République Démocratique du Congo et de son impact sur les investissements étrangers a été débattue les 22 et 23 janvier dernier en présence d’un public d’environ 1200 personnes, sur le Campus du centenaire de l’Université Protestante au Congo. Ce thème est particulièrement d’actualité compte tenu de … Continuer la lecture

OHADA : révision du traité fondateur

Le 17 octobre à Québec (pourquoi dans la belle province, si loin de l’Afrique ?), quinze ans, jour pour jour, après la signature du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’OHADA ont adopté à l’unanimité le Traité portant révision du Traité de Port-Louis du … Continuer la lecture

La Cour commune de Justice et d’Arbitrage dans le contexte de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)

Seize pays, principalement d’Afrique francophone (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte D’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, République démocratique du Congo en cours d’adhésion), se sont dotés en 1993 d’un droit uniforme destiné à permettre une convergence de leurs législations. Ce chantier d’harmonisation a concerné les domaines suivants … Continuer la lecture
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