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En bref

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
Projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent Après de longs mois d’attente et une sortie toujours repoussée, il semble que le gouvernement soit enfin prêt à présenter son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent. Selon nos informations, le projet devrait être présenté au Conseil des ministres à la … Continuer la lecture

La régulation des jeux d’argent et de hasard au niveau européen : le train est en marche

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
Depuis de nombreux mois la Commission européenne et plus particulièrement Monsieur Charlie Mac Greevy, membre de la commission du marché intérieur, mettent une pression croissante sur les Etats européens n’ayant pas assoupli leurs règles concernant la régulation des jeux d’argent et de hasard. Ainsi neuf Etats membres (Allemagne, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays … Continuer la lecture

Opérations de rapprochement et outsourcing dans le secteur des jeux d’argent et de hasard

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
Les acteurs du secteur des jeux de hasard et des paris, lecteurs assidus de la presse spécialisée, n’auront pas manquer de noter l’hyper activité du « milieu ». Forts des promesses du gouvernement français de formaliser un projet de loi sur la libéralisation des sites de paris en ligne, plusieurs acteurs économiques européens notoires ont … Continuer la lecture

Analyse du rapport Bauer sur les risques afférents aux jeux d’argent et de hasard

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
En bref :

Le rapport trace les grandes lignes de plusieurs obligations essentielles qui pourraient être mises à la charge des futurs candidats aux licences.

Afin de limiter les fraudes, les candidats seront sélectionnés et audités par une autorité de contrôle et ce tout au long de la concession.

La loi devra mettre en place les moyens de réaction gradués et appropriés pour éviter les détournements et le blanchiment perpétrés par un petit nombre d’acteurs.… Continuer la lecture

L’annonce de l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne : un évènement attendu

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
Retrouver la traduction anglaise de cet article ici : "The long-awaited liberalisation of the French gambling market".

La réglementation des jeux d’argent est basée en France sur un principe général de prohibition, et ce depuis le 19ème siècle (lois des 21 mai 1836 et 2 juin 1891).

L’activité des casinos est ultra réglementée et l’Etat a maintenu jusqu’a ce jour un monopole stricte détenu par la Française des jeux (FDJ) sur les paris et loteries et le Pari Mutuel Urbain (PMU) concernant les courses de chevaux et de lévrier.… Continuer la lecture

L’Etat croupier : un pari perdu de longue date ?

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
Après des mois de discussions, les membres du gouvernement français et la Commission européenne ont annoncé le 7 novembre dernier qu’ils avaient jeté les bases d’un accord global sur l’ouverture du marché français des paris en ligne, concernant d’une part les courses de chevaux (jusqu’à présent chasse gardée du PMU) et d’autre part les autres … Continuer la lecture

Jeux et paris en ligne : le grand déballage

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans JEUX ET PARIS EN LIGNE
Souhaitant profiter de la place laissée vacante sur les maillots de l’équipe de football de l’AS Monaco, la société autrichienne de paris sportifs en ligne « Bwin » (anciennement « Bet and Win ») avait conclu un contrat de « sponsoring » avec le club monégasque. Le 15 septembre dernier, alors que les deux co-dirigeants de Bwin s’apprêtaient à participer à … Continuer la lecture
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