DROIT PUBLIC – CONSTRUCTION
S'abonner au fil - RSS DROIT PUBLIC – CONSTRUCTIONRéforme du code des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015
Après Toulouse, la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon est lancée
Table ronde sur le « Management des risques dans les projets complexes soumis à la Common Law » (suite)
Formation sur les contrats internationaux
La rose et le chou : état des lieux des réformes affectant le marché de l’immobilier
Non opposabilité d’un rapport d’expertise
Le caractère obligatoire de la garantie de paiement due par le maître de l’ouvrage
French construction law: make sure you are insured
Prévalence des stipulations contractuelles dans une action en payement du sous-traitant contre l’entrepreneur principal
Le dernier-né des modèles de contrats FIDIC
Marchés publics : préjudice financier, précision et réclamation
Marchés publics : introduction au droit à réclamation
Les pénalités contractuelles de retard et les principes posés par l’article 1156 du Code civil
Un marché de définition et un marché d’exécution sont-ils deux marchés distincts ?
Des promesses de ventes successives n’impliquent pas forcément une pluralité de D.I.A.
Qualification d’un contrat, technique de fabrication d’un matériau et loi relative à la sous-traitance
Code des marchés publics 2008 : ce qui devrait changer
Baux dérogatoires – Modalités du congé
Sous-traitance, loi de police et action directe
La crise pétrolière et les marchés de travaux non révisables : que faire face à l’augmentation croissante des prix du pétrole ?
C’est la vie! – Restrictions on Renovating French Properties
Une convention d’aménagement est un marché public au sens de la directive 93/37/CEE
En bref : la directive 93/37/CEE imposant des mesures de publicité et une mise en concurrence pour les marchés publics de travaux s’applique à une convention d’aménagement quand bien même celle-ci serait conclue entre deux pouvoirs adjudicateurs et quand bien même le droit national impose que la convention ne soit passée qu’avec certaines personnes morales.… Continuer la lecture