Chicago, 1928, Alphonse Gabriel Capone -dit Scarface- achète « les Sanitary Cleaning Shops », une chaîne de blanchisseries, afin de recycler les profits tirés de ses nombreuses activités illicites. Certains théoriciens considèrent que l’expression « blanchiment d’argent » tire son origine de cette pratique. En effet, l’image des blanchisseries reflète parfaitement le mécanisme du blanchiment … Continuer la lecture
Cass. com. 16 décembre 2008, no. 07-18.729 Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour de cassation s’est clairement prononcée sur la possibilité, pour le donneur d’ordre d’un crédit documentaire, de saisir celui-ci, en cas de fraude portant sur la mise en place ou l’exécution du crédit documentaire : «l’autonomie du crédit documentaire par … Continuer la lecture
Le 12 mai 2009, Hammonds Hausmann organisait en partenariat avec le cabinet Girard Gibbs une conférence destinée à présenter les spécificités des contentieux liés à la crise financière, pour lesquels les sociétés françaises seront amenées à prendre des décisions pour chercher des indemnisations dans le cadre des procès en cours aux Etats-Unis. Alors qu’elles font … Continuer la lecture
Soutien de la création et croissance des PME La mission d’information sur le financement en fonds propres des PME a déposé le 24 mars 2009 à l’Assemblée nationale un rapport d’information contenant 16 propositions principales parmi lesquelles : – la réforme des modalités de la contribution obligatoire en faveur de la création d’emplois de compensation, … Continuer la lecture
Instruction 2009-03 du 2 avril 2009 relative aux procédures d’agrément et à l’information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risque L’instruction n°2009-03 du 2 avril 2009 est relative aux procédures d’agrément et à l’information des porteurs de parts de fonds de communs de placement à risques. Elle s’applique aux fonds de … Continuer la lecture
Le décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 a modifié l’article R. 233-1-1 du code de commerce. Ce dernier précise désormais que l’information du franchissement doit être adressée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation. Pour mémoire, … Continuer la lecture
L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 vient de substituer à la notion française « d’appel public à l’épargne » les notions communautaires « d’offre au public » de titres financiers et « d’admission aux négociations sur un marché réglementé ». Par cette réforme, le Gouvernement ne s’est pas contenté de transposer une directive en … Continuer la lecture
L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un … Continuer la lecture
La fiducie a connu dans les derniers mois trois importantes réformes qui en font un nouvel instrument pratique de notre paysage juridique. Introduite par la loi du 19 février 2007 dans le Code Civil (articles 2011 et suivants), la fiducie est « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou … Continuer la lecture
La réglementation liée aux franchissements de seuils de participation (art. L.233-7 du code de commerce) a été récemment modifiée par l’ordonnance n°2009-105 du 30 janvier 2009. Cette réforme de la partie « Notification et Informations » du code de commerce, répond aux exigences de transparence des marchés et d’adaptation aux techniques de prises de contrôle … Continuer la lecture
Souvent, le juriste qui veut donner un exemple de contrat à objet illicite sombre dans la caricature (« tu ne vendras pas ton père ou ta mère », même à ton meilleur ami…). Plus sérieusement, une affaire récente donne un exemple de contrat à objet illicite qui doit retenir l’attention de tous les professionnels soumis, … Continuer la lecture
Nombreux sont les accrocs de la banque en ligne. Plus rapide, plus pratique et « moins coûteuse », elle contribue à démocratiser les opérations courantes et les ordres de bourse. Mais le droit n’apportait pas encore une réponse assez claire quant au type de responsabilité encourue par l’intermédiaire professionnel, notamment en cas d’ordres aboutissant à … Continuer la lecture
Alors que la France peine à adopter un mécanisme de « class action », la crise financière mondiale fait ressurgir avec une acuité particulière cet outil procédural. Bien avant la crise, ces actions de classe concernaient souvent des investisseurs européens ayant acquis ou négociés des instruments financiers aux Etats-Unis. Au terme d’une étude conduite aux … Continuer la lecture
L’Autorité des marchés financiers a publié son cinquième rapport annuel sur les agences de notations. Dans ce document, l’AMF met en évidence le rôle joué par ces organismes dans la crise sur la base de deux constats fondamentaux : les agences de notations auraient contribué à durcir les conditions de financement des entreprises en abaissant … Continuer la lecture
Fortis était jusqu’à la fin septembre 2008 l’une des institutions les plus importantes du Benelux et en Europe dans les domaines de la banque et de l’assurance. En moins de dix jours, cette institution financière vénérable (héritière des activités bancaires de la Société Générale de Belgique, créée en 1822, avant la naissance de l’Etat belge, … Continuer la lecture
Le tribunal arbitral, chargé de mettre un terme définitif au litige opposant Monsieur Bernard Tapie et le consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la défaisance du Crédit Lyonnais dans l’affaire Adidas, vient de rendre sa décision (hors demandes fiscales). Par une sentence du 7 juillet 2008, par nature confidentielle mais déjà en possession de … Continuer la lecture
Depuis le 15 mai 2008, les frais pour rejet de chèques supérieurs à 50 € sont limités à un maximum de 50 €, alors que ces frais étaient jusqu'à présent librement fixé par les banques.… Continuer la lecture
Quatre arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2005 ont établi les contours du devoir de mise en garde, à l'égard des emprunteurs "non avertis" ou "profanes" en matière de crédit.… Continuer la lecture
L’actualité jurisprudentielle nous permet de revenir sur les caractéristiques principales de la cession de créances professionnelles par bordereau Dailly, mode formel de transmission d’une ou plusieurs créances à un établissement de crédit, soit à titre d’escompte, soit à titre de garantie, issue de la loi n°81-1 du 2/01/1981 et codifiée aux articles L.313-23 et suivants … Continuer la lecture
Les juges de Luxembourg ont récemment validé, par un arrêt préjudiciel, les systèmes d’échanges d’informations entre banques sur la solvabilité des emprunteurs au regard du droit des ententes. La Cour de cassation espagnole avait soulevé la question de savoir si les fichiers mettant à la disposition des établissements de crédit, moyennant paiement d’une redevance, des … Continuer la lecture
Comme annoncé dans notre numéro 115 ("Du retard dans la révision des RUU 500"), les RUU 600 relatives aux crédits documentaires et aux lettres de crédit stand-by s’apprêtent à succéder aux RUU 500. Une première présentation des RUU 600 a eu lieu le 27 septembre 2006 lors d’un colloque organisé conjointement par le Comité National … Continuer la lecture
Dans le cadre des relations d’affaires liant une banque à l’un de ses clients, holding de Groupe, deux salariés de l’établissement ont été désignés administrateurs à titre personnel de ce dernier, avec pour mission d’agir dans les intérêts de la banque. Les engagements du groupe de sociétés envers la banque étant devenus excessifs, un transfert … Continuer la lecture
Les réformes du système financier chinois s’accélèrent conformément aux engagements de la Chine lors de son entrée à l’OMC en 2001 et les banques étrangères sont à pied d’œuvre pour orienter leur stratégie sur ce marché dont l’épargne s’élevait fin décembre 2005 à 14.100 milliards de yuans. La législation bancaire est en cours d’harmonisation entre … Continuer la lecture
