DROIT DU NUMERIQUE
S'abonner au fil - RSS DROIT DU NUMERIQUEARCEP : le gendarme des télécoms… sans armes !
C’est une décision lourde de conséquence qui a été prise par les neufs sages lorsqu’ils ont invalidé le pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (« ARCEP »).… Continuer la lecture
Skype, service de communications dans l’illégalité ?
Du bon usage du constat d’achat en matière de contrefaçon
Position squatting : la Cour de cassation prend position quant à la responsabilité de l’annonceur
La Cour de cassation prend position quant au périmètre de la protection conférée à la dénomination sociale
Identification des produits et services visés lors de l’enregistrement d’une marque : les précisions de la CJUE
Rejet de l’ACTA par le Parlement Européen
La ruée sur les nouveaux noms de domaines de l’ICANN
La question épineuse de la compétence des tribunaux français pour des sites comme Facebook
« Google Suggest » : nouvelle condamnation
Mega procédure : responsabilité des hébergeurs, regards croisés France / États-Unis
Nom de domaine en « .fr » Nouveaux critères d’éligibilité
Réforme du droit américain des brevets
Contrefaçon : la Chine toujours ciblée
Prorogation de la durée d’exclusivité conférée aux brevets de base dans le domaine pharmaceutique
De nouvelles extensions de noms de domaine pour 2013
« Être et Avoir » ou les auxiliaires du droit d’auteur
Contrefaçon : vers une « indemnisation dissuasive » pour le contrefacteur
Google books : action collective des auteurs et problème processuel aux Etats-Unis
Advertising : use of trademark names
Marque protégée dans les messages publicitaires des bookmakers : rien ne va plus
Juventus Football Club SPA c/ Société Unibet Limited, société William Hill Credit Limited
Alors que les discussions actuelles entre le gouvernement français et la Commission européenne se concentrent sur les modalités de l’ouverture du marché des paris en ligne, les tribunaux français continuent d’examiner de près ce secteur d’activité.… Continuer la lecture
Loi de lutte contre la contrefaçon
Le champ d’application de la lutte contre la contrefaçon a été élargi à tous les droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevets, semi-conducteurs, obtentions végétales, marques, modèles et indications géographiques.
A travers plusieurs nouveautés, le but de la nouvelle loi est d’assurer un meilleur respect des droits de propriété, d’une part en facilitant les poursuites en cas de contrefaçon alléguée, d’autre part en sanctionnant plus sévèrement la contrefaçon avérée.… Continuer la lecture
Web 2.0 : quelle responsabilité pour les fournisseurs de services ?
YouTube, Myspace ou DailyMotion sont des stars du Web 2.0. Chacun sait qu’on peut trouver sur ces plateformes des contenus protégés postés de manière illicite. Deux décisions récentes du TGI de Paris qualifient différemment ces fournisseurs de services sans pour autant diverger quant à la mise en cause de leur responsabilité.… Continuer la lecture