CONFORMITE
S'abonner au fil - RSS CONFORMITELe Conseil d’Etat suspend l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre
CBD : Halte à la provoc’ !
Compliance – êtes-vous à jour des nouvelles exigences de l’Autorité de la concurrence en matière de programme de conformité (Octobre 2021) ?
Panorama des CJIP conclues depuis la loi Sapin II
Projet de Directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte
Lanceurs d’alerte : piqure de rappel
Corruption et signalement : décrets d’application de la loi Sapin 2
Amende record en Australie à l’encontre d’un géant du jeu pour non-respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Squire Patton Boggs participe à la table ronde de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables, dans le secteur du vêtement et de la chaussure, les 8 et 9 février prochains
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : la Convention Judiciaire d’Intérêt Public
Loi Sapin II – protection des lanceurs d’alerte
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : les mesures de prévention et de détection
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi Sapin II : lutte contre la corruption – mesures de portée internationale
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : création d’une Agence française anticorruption
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi de santé et relance du Dossier médical personnel / partagé
Renforcement de la transparence sur les liens d’intérêts par la Loi Santé (sunshine act à la française)
Loi Santé et transparence dans le secteur du tabac
L’enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France
Entreprises et droits de l’Homme: une mise en conformité s’annonce
Corruption passive dans le domaine privé et application de la loi dans le temps
Conflict Minerals (« Minerais du conflit ») : une mise en conformité s’impose
La politique européenne de contrôle des exports et des sanctions économiques et financières
Par conséquent, toutes les entreprises opérant à l’international sont de plus en plus exposées à l’application de divers régimes de sanctions qui se chevauchent et dont la portée est étendue. Le défi juridique auquel les entreprises européennes sont confrontées peut devenir un véritable casse-tête, compliqué par les facteurs suivants.… Continuer la lecture