L’initiation au droit de l’arbitrage commercial international au sein de l’université de Queen Mary à Londres [1] en 2013-2014 m’a motivé dans ma décision de me spécialiser dans ce domaine. Dans cette optique, j’ai désormais la chance de pratiquer ce droit quotidiennement dans le cadre de mon stage au département Contentieux et arbitrage international du … Continuer la lecture
La Cour de cassation, 1ère civ., le 1er octobre 2014, dans une affaire Quito c/ Chebanca n°13-17920, a cassé un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui n’avait pas donné plein effet à une clause de conciliation insérée dans un acte notarié. Il s’agissait d’un acte relatif à une saisie immobilière. Ainsi, la procédure de … Continuer la lecture
Cass. civ. 1, 18 déc. 2014 n° 14-11.085, F-P+B Chaque mois, le sujet passionnel de l’indépendance et de l’impartialité des arbitres fait l’objet de recours judiciaires. Des sentences arbitrales sont annulées par la Cour de cassation au motif que le tribunal arbitral avait été irrégulièrement composé. En l’espèce, une partie avait dû choisir son arbitre … Continuer la lecture
L’Assemblée Générale des Nations Unies a approuvé le 22 octobre 2014 la Convention sur la transparence dans l’arbitrage international d’investissement mettant aux prises un État hôte et un investisseur étranger sur le fondement d’un traité. Héritier direct du Règlement sur la transparence élaboré par la « Commission des Nations Unies pour le droit commercial international … Continuer la lecture
Au cours d’une procédure arbitrale administrée par un centre d’arbitrage, une partie à l’instance est susceptible d’être lésée par l’inaction de l’institution choisie. Peu nombreuses, les solutions proposées par le droit français comprennent l’assignation du centre d’arbitrage devant les juridictions de fond au titre d’une action en responsabilité contractuelle. Le droit français admet également la … Continuer la lecture
La Grain And Feed Trade Association (« GAFTA »)[[1]]url:#_ftn1 est un organisme professionnel international basé à Londres, né en 1971 de la fusion entre la London Corn Trade Association (fondée en 1878) et la Cattle Feed Trade Association (fondée en 1906). Il est omniprésent et incontournable dans son secteur, bien que peu connu au-delà.… Continuer la lecture
Cass. Ch. mixte 12 décembre 2014 n°13-19.684 Par un arrêt du 12 décembre 2014, la Chambre mixte de la Cour de cassation rappelle qu’une procédure de conciliation, rendue obligatoire en cas de litige par une clause du contrat, ne peut pas être mise en œuvre au cours de l’instance judiciaire si elle ne l’a pas … Continuer la lecture
Notre confrère Denis Bensaude nous livre sa chronique de jurisprudence d’arbitrage dans la Gazette du Palais n°325/326 des 21 et 22 novembre 2014. Comme à l’accoutumée, nous conseillons la lecture de cette chronique trimestrielle qui rend compte des décisions françaises en matière d’arbitrage international et interne. Il n’est pas dans notre propos de répéter ou … Continuer la lecture
Selon l’article L1152-6 du code du travail : « Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il … Continuer la lecture
La médiation est omniprésente. On ne peut que se réjouir du développement des médiateurs itinérants dans les quartiers et banlieues sensibles, encore appelés les correspondants de soirée. Nous connaissions déjà les médiateurs culturels, qui ne coûtent pas cher, qui se multiplient dans les musées, salles d’exposition et autres lieux culturels. Saluons donc les correspondants de … Continuer la lecture
L’International Bar Association (IBA) a élu, lors de sa réunion annuelle à Tokyo, son nouveau président : David W Rivkin (Debevoise & Plimpton) qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2015, pour un mandat de deux ans.… Continuer la lecture
La Revue de l’Arbitrage, numéro 3 de l’année 2014 comporte un article de Georges Affaki et Alexandre Koenig sur les Nouvelles tendances de l’arbitrage international en Afrique : le cas des litiges financiers. Notons aussi un article d’Olivier Caprasse et Roland Ziadé sur la confidentialité dans la procédure arbitrale. Passons pudiquement sur le nouveau droit panaméen … Continuer la lecture
L’applicabilité manifeste de la clause d’arbitrage à un ensemble contractuel Cass. Civ. 1ère, 9 juillet 2014, n°13-17495 La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée, le 9 juillet 2014, sur la question de l’applicabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat dans lequel elle s’insère. Cet arrêt s’inscrit dans la suite logique d’une série … Continuer la lecture
« La médiation de plus en plus sollicitée pour aplanir les relations entre entreprises » Titre d’un article des Échos du 25 septembre 2014 – page 25 – qui fait état d’un millier de dossiers de médiation qui aurait été déposé en un an (nous supposons en 2013) à Bercy, qui organise la médiation inter-entreprises. … Continuer la lecture
Par une sentence arbitrale historique rendue après plus dix ans de procédure, le Tribunal Arbitral siégeant à La Haye a condamné la Fédération de Russie au paiement de 50 milliards de dollars de dommages et intérêts, 60 millions de dollars d’honoraires d’avocats, et 4.2 millions d’euros représentant le coût de la procédure arbitrale, au bénéfice … Continuer la lecture
CJUE, 13 février 2014, Affaire C-555/13, Merck Canada Inc. c/ Accord Healthcare Ltd et a. La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») a rendu le 13 février 2014, une ordonnance précisant la possibilité pour les tribunaux arbitraux d’interroger la CJUE à titre préjudiciel conformément à l’article 267 du Traité sur le … Continuer la lecture
The London Court of International Arbitration (“LCIA”) has announced the adoption of its much anticipated new arbitration rules (the “2014 Rules”), which will apply to any arbitration proceedings instigated on or after 1 October 2014, unless the parties agree otherwise.… Continuer la lecture
Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004, SAS Medissimo c/ SAS CGI France Les modes alternatifs de règlement des litiges se sont très largement développés ces 20 dernières années avec une déjudiciarisation croissante. Une procédure de conciliation préalable permet le plus souvent de mettre un terme rapide et définitif à moindre coût et donc de … Continuer la lecture
Se sont tenues, quasiment simultanément, la 17ème journée de l’arbitrage international de l’IBA (17th Annual IBA International Arbitration Day) à la Mutualité et la 9ème compétition internationale de médiation de la CCI. Après une réception à l’hôtel de ville le 13 février, les congressistes IBA (plus de 800) ont achevé leur première soirée sur une … Continuer la lecture
La Revue de l’Arbitrage, 4ème trimestre 2013, est parue avec un article de doctrine de Laurent Levy et Fabrice Robert-Tissot, tous deux avocats arbitragistes à Genève sur « L’interprétation arbitrale ». Il est question de l’interprétation par les arbitres du contrat sous-jacent et du droit applicable au fond du litige. Je confesse ne pas avoir lu l’intégralité … Continuer la lecture
Signalons un article paru dans Le Monde daté du 28 janvier 2014 intitulé « L’efficacité discrète de la médiation en entreprise » où s’exprime Martine Sêpieter, présidente du Réseau des Médiateurs en Entreprise et Responsable national de la médiation à la SNCF. « La médiation a tardé à se développer en France, alors qu’elle est largement présente … Continuer la lecture
London is fast emerging as a city at the forefront of both commercial litigation and international arbitration. Over the last ten years London has experienced a surge in popularity amongst parties wishing to resolve both domestic and international disputes. England has for a long time been regarded as a key financial centre but over recent … Continuer la lecture