Squire Patton Boggs recrute le Secrétaire général adjoint de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, José Ricardo Feris, en qualité d’associé au sein du département International Dispute Resolution de la firme à Paris. José Ricardo Feris rejoindra le cabinet après son départ de la Cour internationale d’arbitrage, prévu le 31 mai 2017 comme l’a annoncé … Continuer la lecture
Notre département International Dispute Resolution organise le 22 novembre une table ronde interactive qui vous permettra d’approfondir votre connaissance de l’arbitrage d’investissement. Les fondamentaux de ce type d’arbitrage seront présentés et plusieurs sujets d’actualité abordés. Forts de plus de 30 ans de pratique, expertise et jurisprudence, nous répondrons à vos questions en anglais ou français … Continuer la lecture
To provide you with a deeper insight into the world of investment treaty arbitration, our International Dispute Resolution specialists organize an interactive presentation. We will explain the nature of investment treaty arbitration and discuss a number of hot topics. Using real-life examples taken from over 20 years of combined experience, we will answer your questions … Continuer la lecture
Après le succès de deux précédentes sessions (2014 et 2015), Squire Patton Boggs a organisé, le 1er juin dernier, une table ronde sur les contrats internationaux, animée conjointement par des avocats des bureaux anglais (Graeme Bradley, Robert Norris, Alex Johnson, Stephen Evans) et du bureau de Paris (Antoine Adeline et Alexandre Le Ninivin). Le thème … Continuer la lecture
Parmi les facteurs déterminant le choix du mode de résolution des différends, les coûts inhérents à l’arbitrage sont un problème récurrent pour les conseils.… Continuer la lecture
Après avoir généreusement promu les énergies vertes (en 2007 et 2008), l’Espagne, sous le coup de la crise économique, a revu à la baisse sa politique d’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques pour finalement l’abandonner en 2013. En conséquence, elle a dû faire face à de nombreuses demandes d’arbitrage d’investisseurs s’estimant lésés. La première sentence arbitrale opposant des investisseurs étrangers au Royaume d’Espagne a été rendue le 21 janvier 2016.… Continuer la lecture
Cass., Com., 15 octobre 2015, n°14-17.964 L’article 2313 du Code civil dispose : « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ». Dans son célèbre arrêt du 14 février 2003, … Continuer la lecture
La cohabitation entre arbitrage et procédures collectives n’est pas toujours paisible et pose de nombreuses difficultés pratiques. C’est sur la question de l’opposabilité de la clause compromissoire aux organes de la procédure collective que s’est prononcée la Cour de cassation dans un arrêt du 1er avril 2015.… Continuer la lecture
Le 14 septembre 2015, le bureau de Paris de Squire Patton Boggs, en collaboration avec le Comité National de la Bolivie auprès de l’International Chamber of Commerce (ICC), a eu l’honneur de recevoir une délégation de juristes et avocats boliviens. Cette délégation s’était déplacée à Paris afin de s’intéresser et suivre de près les travaux … Continuer la lecture
Cas. civ. 1ère, 14 janvier 2015, n°13-20.350 En France, la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale rendue en matière d’arbitrage international sont régies par les articles 1514 à 1517 du Code de Procédure Civile. Comme nous l’avions exposé dans un précédent article, [1] l’exequatur de la sentence arbitrale internationale permet notamment de mettre en œuvre … Continuer la lecture
Stephan Adell, collaborateur senior à Paris, au sein du département International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs, vient d’être nommé membre de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC pour un mandat de trois ans.… Continuer la lecture
Le Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School s’est tenu le 18 mai 2015, rue des Saint-Pères, avec parmi les intervenants Fernando Mantilla Serrano, Hugo Draetta (Key speaker), Antonias Dimolitsa, Diego Fernandez Arroyo comme modérateur. Le colloque s’est déroulé en anglais. Monsieur Draetta a publié deux ouvrages iconoclastes « Behind the scenes in international arbitration » … Continuer la lecture
Le 1er numéro 2015 de la Revue de l’arbitrage du Comité Français de l’Arbitrage vient d’être diffusé avec deux articles de doctrine, l’un sur la vraie nature juridique de l’arbitrage du Professeur Vincent Heuzé et l’autre sur le nouveau règlement de la London Court of International Arbitration de V. V. Veeder. La jurisprudence continue à foisonner sur … Continuer la lecture
CA Paris, 17 février 2015, RG n° 13/13278 Le 17 février 2015, la Cour d’appel de Paris a accueilli la demande des sociétés CDR[1] de réviser la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, qui avait accordé aux liquidateurs du groupe Tapie la somme de 240 millions d’euros et aux époux Tapie la somme de … Continuer la lecture
(« O douce paix ! Heureux le cœur qui ne te perd jamais [1] ! ») Dans son rapport de 2008 le Président Magendie s’interrogeait à propos de la Médiation: « C’est une vraie interrogation que celle du succès mitigé de ce Mode Alternatif de Règlement des Conflits qui apporte un peu d’humanité dans un déroulement parfois kafkaïen des procédures alors … Continuer la lecture
Alors que les juridictions françaises et anglaises reconnaissent le principe de compétence-compétence qui établit que les tribunaux arbitraux sont compétents pour connaître leur propre juridiction[1] , elles se positionnent différemment quant à l’acception de son effet négatif, à savoir la priorité qui serait accordée aux tribunaux arbitraux par rapport aux juges nationaux pour connaître de … Continuer la lecture
Since 2010 the Squire Patton Boggs’ Manchester and Leeds UK offices have been involved in a large scale mediation Project on behalf of Institutional Lender clients. After the economic crash in 2008 many residential properties were repossessed by lenders who made large losses on the sums they advanced. In part this was because a … Continuer la lecture
La septième édition du Concours International Francophone de Médiation, organisée par le CMAP, s’est tenue du 16 au 19 mars 2015 à Paris, une occasion unique pour les étudiants, futurs avocats, chefs d’entreprise, juristes et notaires de se confronter à la médiation. Comme chaque année, plus de 120 étudiants se sont affrontés dans une série … Continuer la lecture
La Première Présidente de la Cour d’appel de Paris a décidé de promouvoir la médiation en créant une unité de médiation avec pour objectif un développement harmonieux et significatif de ce mode amiable de résolution des différends. Un colloque pour célébrer dignement les 20 ans de la loi sur la médiation judiciaire se tiendra également … Continuer la lecture
Denis Bensaude a publié sa 20ème chronique de jurisprudence de droit de l’arbitrage dans la Gazette du Palais datée des 13 et 14 mars 2015. Vous y trouverez comme à l’accoutumée des commentaires pertinents sur plusieurs arrêts remarquables, tant en arbitrage international qu’interne. J’ai relevé, mais vous invite à prendre connaissance de l’ensemble de la … Continuer la lecture
Cass. civ. 1ère, 18 décembre 2014 n°14-11085 Dans un contexte où la transparence est le mot d’ordre, la question de l’indépendance de l’arbitre et ses conséquences se retrouve à nouveau au centre des débats. Si le principe de l’obligation de révélation posé par l’article 1456 du Code de procédure civile, aux termes duquel « il appartient … Continuer la lecture
Pour cette 10ème édition, 67 équipes du monde entier se sont affrontées, dont 4 équipes brésiliennes, 4 australiennes, plusieurs canadiennes et pour la première fois, une équipe biélorusse. Comme il se doit, une université chinoise (Wuhan) était bien représentée. La finale s’est tenue le 11 février à la Maison du Barreau opposant une équipe de … Continuer la lecture
