Valérie Ravit

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Covid-19 et assurances

Bon nombre d’entreprises s’interrogent sur le point de savoir si les polices d’assurance vont couvrir les pertes subies en raison de la pandémie du Coronavirus Covid-19. Les polices dommages Si les polices dommages contiennent un volet couvrant les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires, elles supposent que l’entreprise subisse un dommage matériel qui lui soit … Continuer la lecture

Brexit : dispositions transitoires en matière d’assurances

Par une ordonnance du 6 février 2019[1], le gouvernement a adopté des mesures transitoires en cas de Hard Brexit, notamment en matière d’assurances. Autrement dit, ces dispositions n’auraient vocation à s’appliquer qu’en l’absence d’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. L’ordonnance souhaite donc régler les conséquences d’un éventuel no deal. All Posts   Anticipation … Continuer la lecture

L’introduction du préjudice écologique dans le Code civil : une « pollution » législative ?

Le Garde des Sceaux a annoncé son intention de soumettre un projet de loi destiné à introduire dans le Code civil des dispositions relatives à un régime spécial de réparation du préjudice écologique dit « pur », c'est-à-dire du dommage causé aux composantes de l'environnement indépendamment de toute atteinte aux personnes ou aux biens.… Continuer la lecture
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