QPC Congés payés et maladie : le Conseil Constitutionnel va devoir se prononcer sur la question Jurisprudence La juridiction de sécurité sociale est seule compétente pour traiter de l’indemnisation des dommages issus d’une maladie professionnelle, y compris lorsque la maladie est due à un manquement de l’employeur / Saisine de l’autorité administrative dans le cadre … Continuer la lecture
Il sera question d’audience de règlement amiable, de césure du procès, des péripéties concernant le legal privilege des juristes d’entreprise (décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023).… Continuer la lecture
Squire Patton Boggs est particulièrement fier de notre collègue Wayne Barnes (associé, spécialiste de Droit pénal des affaires) qui a brillamment arbitré la finale de la coupe du monde de rugby, le 28 octobre dernier ! Wayne est une véritable légende du rugby international. Sacré « Arbitre de l’année 2019 », il a officié dans plus de 100 … Continuer la lecture
Jurisprudence Salariés temporaires : possibilité de cumuler le bénéfice de la PPV de l’entreprise utilisatrice avec celle de l’entreprise de travail temporaire / Le jugement d’un conseil de prud’hommes qui ordonne la requalification d’un CDD en CDI bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire dans toutes ses dispositions / Pour écarter la procédure d’autorisation administrative … Continuer la lecture
Jurisprudence Impossibilité de licencier une salariée enceinte, même après qu’elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle / Infractions au Code de la route et licenciement pour faute / Possibilité qu’un avenant de révision mette fin à un accord collectif à durée indéterminée (sous certaines conditions) / Le candidat aux élections professionnelles est un … Continuer la lecture
Jurisprudence Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail Textes Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension / Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles / Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication … Continuer la lecture
Jurisprudence Réunions du CSE : le délai minimal de communication de l’ordre du jour est institué dans le seul intérêt des membres du CSE, l’employeur ne peut donc pas s’en prévaloir / Forfait jours : l’autonomie du salarié suppose l’absence d’heures de présence imposées et de pointage / Paiement des heures supplémentaires : l’accord au … Continuer la lecture
Last month, Squire Patton Boggs hosted an event in Paris to honor and celebrate the diverse contributions of our Latin American lawyers and team members based in the city. Inspired by a successful event organized by our Ukrainian lawyers in 2022, our colleagues from Mexico, Guatemala, Honduras, the Dominican Republic, Colombia, Brazil, and Chile collaborated … Continuer la lecture
Jurisprudence Charge de la preuve des heures supplémentaires / Les documents comportant des obligations pour les salariés doivent être rédigés en français / Un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée / Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, dès le … Continuer la lecture
Interviewée par le magazine Law.com, Catherine Muyl a eu récemment l’occasion de s’exprimer sur la délicate question de la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises étrangères en Russie. L’article, ‘This Is Not a Wait-and-See Situation’: IP Rights in Russia Are on the Clock est à lire en ligne : https://www.law.com/international-edition/2023/04/27/this-is-not-a-wait-and-see-situation-ip-rights-in-russia-are-on-the-clock Lire aussi dans … Continuer la lecture
La 3e édition du symposium Singapour-France qui se tient ces 11 et 12 mai à l’Université Paris Panthéon Assas et à la Maison du barreau a démarré avec les interventions de Pierre-Emmanuel Audit (Maître de Conférences, Université Paris Panthéon-Assas et Co-directeur du Campus de Singapour de l’université), Stéphane Braconnier (Président de l’Université Paris Panthéon-Assas), Julie … Continuer la lecture
Jurisprudence Un témoignage anonyme est une preuve recevable aux Prud’hommes / Le salarié à l’encontre duquel a été prononcé un licenciement nul doit, s’il le demande, être réintégré / Pour sanctionner des faits anciens, il incombe à l’employeur de prouver qu’il n’en a eu connaissance qu’au cours des deux derniers mois / Un salarié en … Continuer la lecture
Du 11 au 12 mai prochain, à l’Université Paris Panthéon Assas et à la Maison du barreau, la 3e édition du symposium Singapour-France rassemblera des experts français et singapouriens venus échanger leurs points de vue sur les récentes évolutions technologiques, notamment en matière d’intelligence artificielle, et leurs implications en matières juridique et commerciale. Des pistes … Continuer la lecture
Expérimentation du CDD « multi-remplacements » / Pas de période d’essai en l’absence de contrat de travail écrit / L’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de l’accord de participation est intégralement rémunéré par l’employeur / En cas de litige relatif au nombre d’heures supplémentaires effectuées, la charge de la preuve ne pèse pas … Continuer la lecture
L’interview d’Arnaud Moussatoff et Benjamin Marché, en fac-similé ci-joint, est parue le 3 avril 2023, dans Option Finance n°1697 et sur le site : www.optionfinance.fr… Continuer la lecture
Jurisprudence La charge de la preuve pèse sur l’employeur en cas de harcèlement moral ou de manquement à son obligation de sécurité / Les indemnités de rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non de celle qu’il a effectivement perçue / … Continuer la lecture
Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les entreprises internationales s’interrogent sur la manière de gérer les innovations qui peuvent être réalisées dans différents pays. La plupart des inventions brevetables étant développées par des salariés, est-il possible d’avoir une politique globale pour gérer ces inventions ? Est-ce une bonne idée de faire signer … Continuer la lecture
Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, Marie-Claire Da Silva Rosa, Roxane Hervy et Laure Perrin de l’équipe International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs sont allées à la rencontre d’une centaine de collégiens pour parler de leur métier d’avocat et faire part de leur expérience sous un angle « équité homme/femme … Continuer la lecture
Arnaud Moussatoff, associé en charge du département Restructuring du bureau parisien de Squire Patton Boggs, a récemment partagé son analyse de la situation des entreprises dans le contexte de la crise économique actuelle avec huit autres experts, invités par le Magazine des Affaires à confronter leurs expériences récentes et leur vision du proche avenir en … Continuer la lecture
Squire Patton Boggs promeut activement l’égalité d’accès à l’emploi. Nous veillons à ce que nos effectifs en France comme dans l’ensemble de nos bureaux dans le monde, soient représentatifs de la société dans toute sa richesse et diversité. La firme est particulièrement active s’agissant de la sensibilisation de ses équipes à toutes les formes de … Continuer la lecture
Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les entreprises internationales s’interrogent sur la manière de gérer les innovations qui peuvent être réalisées dans différents pays. La plupart des inventions brevetables étant développées par des salariés, est-il possible d’avoir une politique globale pour gérer ces inventions ? Est-ce une bonne idée de faire signer … Continuer la lecture
En 2022, parmi nos 77 billets publiés, les 10 les plus lus reflètent la variété des sujets abordés sur ce blog. Écrits par les avocats du bureau de Paris de Squire Patton Boggs, nos articles traitent de l’actualité juridique et parfois de sujets connexes, par exemple certains travers de rédaction ou de traduction juridique, comme … Continuer la lecture
2023 Elite 25 – Les clients apprécient « la rapidité, le pragmatisme et les conseils adaptés aux besoins des entreprises »[1] du cabinet Traduit de l’anglais. Pour voir la version originale cliquez ici Global Data Review (« GDR »), une publication spécialisée en matière de protection des données, a une nouvelle fois classé Squire Patton Boggs parmi … Continuer la lecture
Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : jeudi 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture
