Interviewée par le magazine Law.com, Catherine Muyl a eu récemment l’occasion de s’exprimer sur la délicate question de la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises étrangères en Russie. L’article, ‘This Is Not a Wait-and-See Situation’: IP Rights in Russia Are on the Clock est à lire en ligne : https://www.law.com/international-edition/2023/04/27/this-is-not-a-wait-and-see-situation-ip-rights-in-russia-are-on-the-clock Lire aussi dans … Continuer la lecture
La 3e édition du symposium Singapour-France qui se tient ces 11 et 12 mai à l’Université Paris Panthéon Assas et à la Maison du barreau a démarré avec les interventions de Pierre-Emmanuel Audit (Maître de Conférences, Université Paris Panthéon-Assas et Co-directeur du Campus de Singapour de l’université), Stéphane Braconnier (Président de l’Université Paris Panthéon-Assas), Julie … Continuer la lecture
Jurisprudence Un témoignage anonyme est une preuve recevable aux Prud’hommes / Le salarié à l’encontre duquel a été prononcé un licenciement nul doit, s’il le demande, être réintégré / Pour sanctionner des faits anciens, il incombe à l’employeur de prouver qu’il n’en a eu connaissance qu’au cours des deux derniers mois / Un salarié en … Continuer la lecture
Du 11 au 12 mai prochain, à l’Université Paris Panthéon Assas et à la Maison du barreau, la 3e édition du symposium Singapour-France rassemblera des experts français et singapouriens venus échanger leurs points de vue sur les récentes évolutions technologiques, notamment en matière d’intelligence artificielle, et leurs implications en matières juridique et commerciale. Des pistes … Continuer la lecture
Expérimentation du CDD « multi-remplacements » / Pas de période d’essai en l’absence de contrat de travail écrit / L’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de l’accord de participation est intégralement rémunéré par l’employeur / En cas de litige relatif au nombre d’heures supplémentaires effectuées, la charge de la preuve ne pèse pas … Continuer la lecture
L’interview d’Arnaud Moussatoff et Benjamin Marché, en fac-similé ci-joint, est parue le 3 avril 2023, dans Option Finance n°1697 et sur le site : www.optionfinance.fr… Continuer la lecture
Jurisprudence La charge de la preuve pèse sur l’employeur en cas de harcèlement moral ou de manquement à son obligation de sécurité / Les indemnités de rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non de celle qu’il a effectivement perçue / … Continuer la lecture
Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les entreprises internationales s’interrogent sur la manière de gérer les innovations qui peuvent être réalisées dans différents pays. La plupart des inventions brevetables étant développées par des salariés, est-il possible d’avoir une politique globale pour gérer ces inventions ? Est-ce une bonne idée de faire signer … Continuer la lecture
Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, Marie-Claire Da Silva Rosa, Roxane Hervy et Laure Perrin de l’équipe International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs sont allées à la rencontre d’une centaine de collégiens pour parler de leur métier d’avocat et faire part de leur expérience sous un angle « équité homme/femme … Continuer la lecture
Arnaud Moussatoff, associé en charge du département Restructuring du bureau parisien de Squire Patton Boggs, a récemment partagé son analyse de la situation des entreprises dans le contexte de la crise économique actuelle avec huit autres experts, invités par le Magazine des Affaires à confronter leurs expériences récentes et leur vision du proche avenir en … Continuer la lecture
Squire Patton Boggs promeut activement l’égalité d’accès à l’emploi. Nous veillons à ce que nos effectifs en France comme dans l’ensemble de nos bureaux dans le monde, soient représentatifs de la société dans toute sa richesse et diversité. La firme est particulièrement active s’agissant de la sensibilisation de ses équipes à toutes les formes de … Continuer la lecture
Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les entreprises internationales s’interrogent sur la manière de gérer les innovations qui peuvent être réalisées dans différents pays. La plupart des inventions brevetables étant développées par des salariés, est-il possible d’avoir une politique globale pour gérer ces inventions ? Est-ce une bonne idée de faire signer … Continuer la lecture
En 2022, parmi nos 77 billets publiés, les 10 les plus lus reflètent la variété des sujets abordés sur ce blog. Écrits par les avocats du bureau de Paris de Squire Patton Boggs, nos articles traitent de l’actualité juridique et parfois de sujets connexes, par exemple certains travers de rédaction ou de traduction juridique, comme … Continuer la lecture
2023 Elite 25 – Les clients apprécient « la rapidité, le pragmatisme et les conseils adaptés aux besoins des entreprises »[1] du cabinet Traduit de l’anglais. Pour voir la version originale cliquez ici Global Data Review (« GDR »), une publication spécialisée en matière de protection des données, a une nouvelle fois classé Squire Patton Boggs parmi … Continuer la lecture
Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : jeudi 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture
Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : le 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture
Law 360 a publié le 14 novembre une interview de Tony Reed qui depuis Paris, dirige le département Corporate de Squire Patton Boggs, pour toute la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique). L’occasion pour Tony Reed de revenir sur son parcours depuis ses débuts, en 1997, au bureau de Londres, puis son arrivée à Paris et … Continuer la lecture
Tel était l’intitulé de la table ronde que nous avons eu le plaisir d’organiser à Paris, le 9 novembre 2022. Anticiper l’imprévisible, renégocier, sortir d’un contrat devenu excessivement onéreux ou impossible à exécuter, autant de sujets de préoccupation pour les participants venus nombreux. Six intervenants ont fait part de leur expérience et confronté leurs points … Continuer la lecture
Astreintes et périodes de travail effectif / Les questions-réponses de la CNIL relatives aux élections professionnelles / L’élection des représentants des travailleurs au conseil de surveillance d’une société européenne créée par transformation / Sur l’attestation de détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports / La qualification de cadre dirigeant n’est pas … Continuer la lecture
On 21 October 2022 President Macron announced France’s intention to withdraw from the Energy Charter Treaty (the ECT). This followed announcements by the Netherlands, Spain and Poland of similar plans to leave the Treaty. The news has left the future of the ECT more uncertain than ever, just under a month before the planned adoption … Continuer la lecture
Fixation du montant de l’aide financière des CSE et entreprises aux salariés pour certaines prestations / Publication des lois de finances rectificative et de protection du pouvoir d’achat / Fin des mesures d’exceptions pandémiques / Adoption définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022 / Adoption définitive du projet de loi pour la … Continuer la lecture
