Squire Patton Boggs

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Que lisez-vous dans La Revue ?

En 2022, parmi nos 77 billets publiés, les 10 les plus lus reflètent la variété des sujets abordés sur ce blog. Écrits par les avocats du bureau de Paris de Squire Patton Boggs, nos articles traitent de l’actualité juridique et parfois de sujets connexes, par exemple certains travers de rédaction ou de traduction juridique, comme … Continuer la lecture

Squire Patton Boggs classé parmi les 25 meilleurs cabinets pour sa pratique « data  / données »

2023 Elite 25 – Les clients apprécient « la rapidité, le pragmatisme et les conseils adaptés aux besoins des entreprises »[1] du cabinet Traduit de l’anglais. Pour voir la version originale cliquez ici Global Data Review (« GDR »), une publication spécialisée en matière de protection des données, a une nouvelle fois classé Squire Patton Boggs parmi … Continuer la lecture

RAPPEL : Webinar – Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure

Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : jeudi 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture

Actualité sociale de novembre

Jurisprudence Distinction entre l’obligation de prévention et la prohibition des agissements de harcèlement moral / Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD de remplacement, ne comportant pas les mentions obligatoires, en CDI / Obligation de reclassement et inaptitude du salarié / Revirement de jurisprudence sur le temps de trajet domicile/travail / Un … Continuer la lecture

Webinar – Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure

Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : le 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture

Tony Reed, associé du département EMEA Corporate de Squire Patton Boggs, interviewé par Law360

Law 360 a publié le 14 novembre une interview de Tony Reed qui depuis Paris, dirige le département Corporate de Squire Patton Boggs, pour toute la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique). L’occasion pour Tony Reed de revenir sur son parcours depuis ses débuts, en 1997, au bureau de Londres, puis son arrivée à Paris et … Continuer la lecture

Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure

Tel était l’intitulé de la table ronde que nous avons eu le plaisir d’organiser à Paris, le 9 novembre 2022. Anticiper l’imprévisible, renégocier, sortir d’un contrat devenu excessivement onéreux ou impossible à exécuter, autant de sujets de préoccupation pour les participants venus nombreux. Six intervenants ont fait part de leur expérience et confronté leurs points … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Astreintes et périodes de travail effectif / Les questions-réponses de la CNIL relatives aux élections professionnelles / L’élection des représentants des travailleurs au conseil de surveillance d’une société européenne créée par transformation / Sur l’attestation de détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports / La qualification de cadre dirigeant n’est pas … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Au sujet du redressement URSSAF de jetons de présence / L’interdiction de port visible de signes religieux n’est pas une discrimination directe si cette règle est appliquée de manière générale et indifférenciée / Informations relatives au futur passeport de prévention Licenciement d’un salarié protégé pour propos racistes et sexistes / Instruction BOSS sur la prime … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Fixation du montant de l’aide financière des CSE et entreprises aux salariés pour certaines prestations / Publication des lois de finances rectificative et de protection du pouvoir d’achat / Fin des mesures d’exceptions pandémiques / Adoption définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022 / Adoption définitive du projet de loi pour la … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Les limites au licenciement pour faute grave d’un salarié dont des faits de harcèlement lui étaient reprochés / Méthodologie pour pouvoir valablement rejeter une résiliation judiciaire fondée sur des faits de harcèlement moral / Le refus de signer un engagement de confidentialité est un manquement disciplinaire / L’absence de justification de la situation des concurrents … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Mises à jour du BOSS / Sur la preuve d’un recours valable aux mesures dérogatoires prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 / De la nullité du licenciement fondé sur l’exercice de la liberté d’expression / Précisions relatives aux compétences des comités sociaux économiques d’établissements / Précisions de la Cour de cassation sur … Continuer la lecture

The Best Lawyers in France 2023 distinguent 16 avocats du bureau parisien de Squire Patton Boggs

Nous sommes très heureux des distinctions obtenues par nos avocats, qui pour certains entrent dans le classement pour la première fois. Dans la catégorie Best Lawyers: Ones to Watch France Erling Estellon, of counsel (Competition / Antitrust Law), Anthony Guillaume, partner (M&A et Private Equity Law), Benjamin Marché, partner (Banking and Finance Law) (2023), Dans la … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

La date de la résiliation judiciaire ne peut pas être antérieure au jour de la décision des juges / L’accès à tout moyen des résultats du scrutin est conforme au principe de publicité du scrutin / Notification de la désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale au sein d’une UES / Le … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Pas de consultation en cas de dispense expresse de reclassement / La charge de la preuve en cas de prestations sociales indues / De la prise en compte du congé de reclassement et de l’allocation de reclassement pour une répartition proportionnelle au salaire et à la durée de présence de l’intéressement collectif / Pas de … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Remplacement d’un élu titulaire du Comité Social et Economique / Charge de la preuve du manquement à l’obligation de neutralité par l’employeur / Nullité du licenciement d’un salarié protégé et indemnité pour méconnaissance du statut protecteur / Pas de contestation des conditions de déroulement des élections professionnelles en l’absence de réserve du syndicat ayant présenté … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Prescription de l’action en requalification d’une succession de contrats de mission / Validation du barème Macron pour licenciement abusif / Validation of the indemnification scale applicable to unfair dismissals / Conditions d’extension de 3 à 5 ans de la durée maximale d’un contrat de travail de sportif professionnel / Questions réponses relatif à la représentation … Continuer la lecture

Squire Patton Boggs recommandé et en progression dans des classements prestigieux, en 2022

The Legal 500 L’édition 2022 de The Legal 500 Europe, Middle East & Africa recommande 32 équipes du cabinet et place Squire Patton Boggs parmi les « cabinets à suivre » pour 4 autres départements des bureaux de la région EMEA. 58 avocats sont par ailleurs reconnus individuellement pour leur pratique[1]. A Paris, les spécialités recommandées sont … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Un salarié peut être seul en grève dans le cadre d’un préavis de grève / L’application faite d’un plan de sauvegarde de l’emploi homologué relève de la compétence du juge judiciaire / L’abus du salarié dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression / Conséquence de l’absence de détermination de la rémunération variable dans … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé / Révélation de nouveaux faits fautifs après un entretien préalable et notification du licenciement / La demande d’annulation de l’élection n’a pas le même objet que la demande d’annulation de la candidature à l’élection / Prolongation de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable / … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Autorisation de travail de plein droit pour les bénéficiaires de la protection temporaire / Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait heures / Modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et reprise et convention de rééducation professionnelle / Un membre suppléant du comité social et … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

La prescription des actions relatives à la rupture du contrat court à compter de la notification de la rupture / Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail / Le représentant de la section syndicale n’est pas de droit représentant au comité social et économique / Six mois … Continuer la lecture

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Pas d’indemnité pour violation du statut protecteur pour le salarié licencié à la fin de la période de protection / Création d’une aide aux nouvelles entreprises affectées par la crise de la Covid-19 / Calcul dérogatoire de l’indemnité de rupture conventionnelle pour certains agents de la Fonction Publique Hospitalière / Fin du masque en intérieur … Continuer la lecture
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