Nous répondons ci-dessous aux questions clé auxquelles les employeurs se trouvent confrontés concernant la vaccination contre le COVID-19, en lien avec leur responsabilité en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail. Ces éléments qui concernent la France, sont repris en anglais dans notre publication Global Guide on Employment Implications of the COVID-19 … Continuer la lecture
Law 2020-935 of 30 July 2020 and decree n°2020-1103 of 1st September2020 In order to help the sectors most weakened by the Covid-19 crisis, the Government has modified several rules relating to social contributions. 1- Granting of a partial exemption of employer’s contributions due for the period of 1st February to 31 May 2020 for … Continuer la lecture
Loi 2020-935 du 30 juillet 2020 et décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 Afin d’aider les secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, le Gouvernement a modifié plusieurs règles relatives aux cotisations et contributions sociales. 1- Tout d’abord, vont bénéficier d’une exonération partielle de cotisations et contributions patronales au titre de la période … Continuer la lecture
Un mouvement jurisprudentiel se confirme TGI Nanterre, 22 mars 2010 n° 18/00526 Pour mémoire : l’article L.2323-35 du Code du travail impose à l’employeur de réunir et d’informer immédiatement son comité d’entreprise lors du dépôt d’une OPA et l’article L.2323-39 prévoit que le comité d’entreprise doit émettre un avis sur l’opération dans un délai d’un … Continuer la lecture
Cass. soc. 18 janvier 2018, n° 16-21621 D La prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail ne peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse que si ce dernier démontre l’existence de manquements de l’employeur d’une gravité suffisante pour justifier la rupture immédiate du contrat de … Continuer la lecture
Le portage salarial va devenir une profession à part entière, après la signature par les syndicats le 15 mars d’une convention collective. Cette convention doit maintenant être étendue pour s’appliquer à tous. Un avis d’extension a été publié le 13 avril 2017. Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise qui permet à … Continuer la lecture
Une mise au point sur le Co-emploi À partir de l’arrêt « Molex » du 2 juillet 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a posé un attendu de principe selon lequel, hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l’égard du personnel … Continuer la lecture
