Le 11 novembre, alors que les français célébraient l’Armistice de 1918, les juges du tribunal régional de Munich rendaient une décision importante en matière d’intelligence artificielle en condamnant Open AI pour contrefaçon de droits d’auteur. La procédure a été initiée par la Gema, l’équivalent allemand de la SACEM, qui représente notamment les auteurs de paroles … Continuer la lecture
Enfin les vacances ! Dans mon joli bikini vintage, une pina colada à la main, je bronze. J’ai faim. J’enfile mon pantalon cargo et je vais m’acheter une piadina sur le petit stand d’à côté. J’en profite pour me connecter au hot spot du stand pour envoyer des nouvelles à la famille. Zut, la connexion est … Continuer la lecture
Dans un précédent post, nous nous sommes penchées sur la définition de l’intelligence artificielle pour souligner que quelle que soit sa finalité, générative, prédictive ou autre, l’IA a besoin de se nourrir d’une quantité énorme de données. Lorsque ces données sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, se pose la question de savoir si … Continuer la lecture
Takesada Matsutani, Sam Francis et Yves Tanguy sont les premiers artistes étrangers à se voir reconnaître la possibilité d’exercer le droit de suite sur leurs œuvres en France. Voici quelques explications. La France, le forum préféré des artistes ? Dans le domaine du droit d’auteur, la France est certainement l’un des pays qui protège le mieux … Continuer la lecture
Le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur suscite inquiétudes et polémiques. Sans entrer dans ces débats, nous essaierons ici de décrire aussi objectivement que possible, avec nos lunettes d’avocates spécialisées en propriété intellectuelle, ce que le projet prévoit dans notre domaine. La question de la protection des droits de propriété intellectuelle est … Continuer la lecture
IA par-ci, IA par là. L’intelligence artificielle est aujourd’hui incontournable et devient un argument de vente : « Notre produit à la pointe de la technologie utilise de l’IA ». A l’instar du « greenwashing », peut-on parler d’AI-washing ? Aux Etats-Unis, la SEC a récemment sanctionné plusieurs sociétés pour avoir fait croire à leurs clients qu’ils utilisaient des outils d’intelligence … Continuer la lecture
A vos marques, prêts, partez ! Aux jeux paralympiques, les athlètes étaient auparavant tenus de couvrir leurs tatouages des anneaux olympiques sous peine de disqualification. Le Comité International Paralympique a décidé de lever cette interdiction pour les Jeux de Paris 2024 qui viennent de commencer. Nos explications et réflexions en tant que spécialistes de la … Continuer la lecture
Après les remous liés à la réforme des retraites, le consensus autour de la nécessité d’encadrer les activités des influenceurs détonne. Déposée le 31 janvier 2023 par deux députés, un socialiste et un marcheur, la proposition de loi a été définitivement adoptée par le Sénat jeudi 1er juin, à l’unanimité des suffrages exprimés. La loi … Continuer la lecture
Avec le réchauffement climatique devenu palpable, le réveil des consciences écologistes aiguise l’appétit des marketeux. Une grande marque de lessive prétendait jadis laver « plus blanc que blanc ». Aujourd’hui, les marques se veulent toujours plus vertes que vertes et de plus en plus vert-ueuses, avec des affirmations souvent vagues (« produit éco-responsable »), invérifiables, voire inexactes … Continuer la lecture
La plupart des dispositions du règlement Digital Services Act ou « DSA » (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 visant à réguler les services numériques) entreront en vigueur le 17 février 2024[1]. Toutefois, dès le 17 février 2023, les fournisseurs de plateformes en ligne et de moteurs de recherche en ligne doivent publier des informations sur … Continuer la lecture
Nous avions exposé dans notre article NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?, l’affaire opposant la maison Hermès à l’artiste américain Mason Rotschild qui avait lancé toute une série de NFT, les « MetaBirkins » représentant des sacs BIRKIN recouverts, entre autres, de fourrure colorée. En janvier 2022 Hermès avait engagé une action en contrefaçon de sa … Continuer la lecture
Les taux d’intérêt légaux ont augmenté de façon significative au premier semestre 2023 : Pour rappel, en application de l’article L 441-10 III du code de commerce, le taux d’intérêt pour les retards de paiement (qui s’applique de façon automatique) ne peut pas être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt applicable … Continuer la lecture
Le Conseil d’État a rendu le 29 décembre une décision très attendue par tous les acteurs de la filière du CBD. Terminologie Quelques remarques liminaires seront utiles aux non spécialistes. Cannabis est le nom latin de la plante dont le nom vernaculaire est le chanvre. Dans le chanvre comme dans le cochon, tout est bon, … Continuer la lecture
Qu’y a-t-il dans un nom ? Ce que nous nommons Morbier, sous un autre nom, sentirait aussi bon. Dans la lignée de la Juliette de Shakespeare, trois magistrates de la Cour d’appel de Paris ont décidé le 18 novembre dernier que la reproduction de la caractéristique distinctive du Morbier qu’est la raie centrale de couleur sombre … Continuer la lecture
Comme nous l’avons déjà rapporté dans cette Revue, le Conseil d’Etat a suspendu il y a quelques mois l’arrêté du 30 décembre 2021 en ce qu’il prévoit l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre, même si elles proviennent des variétés autorisées et que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Nous en … Continuer la lecture
Qui est l’auteur d’une œuvre : l’esprit qui la conçoit ou bien la main qui la réalise ? Voici une belle question de droit qui a été posée au tribunal judiciaire de Paris dans une affaire qui opposait l’artiste conceptuel Cattelan au sculpteur Druet. Maurizio Cattelan est un artiste italien aujourd’hui basé à New York et l’un … Continuer la lecture
Les « NFT » font le buzz ces derniers temps, en particulier dans les domaines des jeux vidéos (« block-chain gaming »), du sport et de l’art. Des secteurs dans lesquels les enjeux en matière de propriété intellectuelle ont toujours été très importants. Alors, NFT et propriété intellectuelle sont-ils amis ou ennemis ? NFT : quèsaco ? Quel rapport avec la blockchain ? … Continuer la lecture
Si une entreprise A cède des brevets sur des inventions de mission réalisées par ses salariés à une entreprise B qui ne reprend pas les contrats de travail, l’entreprise B peut valablement opposer cette cession aux salariés (et anciens salariés) de l’entreprise A. Par un arrêt du 5 janvier 2022, la Cour de cassation a … Continuer la lecture
Le Conseil d’Etat a suspendu le 24 janvier 2022 la partie de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui prévoyait l’interdiction de commercialiser à l’état brut les fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis même si leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Il s’agit des suites du fameux arrêt « Kanavape » dont nous … Continuer la lecture
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la « JUB », la très attendue Juridiction Unifiée du Brevet dont nous vous avons déjà parlé dans cette Revue. Le Protocole sur l’application provisoire de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (l’AJUB) est officiellement entré en vigueur le 19 janvier 2022 grâce au dépôt par l’Autriche, la … Continuer la lecture
Alors que fleurissent dans toutes les villes de France des boutiques de CBD et que les sites spécialisés prospèrent sur la toile, les magistrats de la cour d’appel de Chambéry et le ministre de la Santé viennent nous rappeler à quelques jours d’intervalle certaines limites à ne pas franchir.… Continuer la lecture
CJUE 9 septembre 2021, aff. C‑783/19 Le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne est connu pour défendre avec virulence l’appellation Champagne qui bénéficie de la protection des AOP (Appellations d’Origine protégée). Son attaque récente contre un bar à tapas espagnol « Champanillo » a permis à la Cour de Justice de l’Union Européenne d’éclaircir quelques … Continuer la lecture
L’un de nos confrères, très expérimenté et réputé dans le domaine du contentieux des brevets, se vantait récemment, en aparté dans un couloir du Palais, de « ne jamais avoir eu à tremper dans une due dil ». Et pourtant… Pourtant, les auteurs de cet article ont beaucoup appris grâce aux audits (ou « due diligences » / « due … Continuer la lecture
Depuis la signature de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en février 2013, ce projet a connu bien des vicissitudes. Alors que son entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de 13 États, parmi lesquels les trois États les plus importants (en terme de nombre de brevets européens), France, Allemagne et Royaume-Uni, … Continuer la lecture
