Marion Seranne

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Transposition de la Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) en droit français

Le 5 janvier 2023, la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») [1] est entrée en vigueur au sein de l’Union européenne (« UE »). Moins d’un an plus tard, la France devient le premier pays de l’UE à débuter la transposition[2]. Cette réglementation impose aux sociétés concernées la publication … Continuer la lecture

Enquêtes internes anti-corruption : décryptage du guide pratique de l’AFA et du PNF

L’enquête interne anti-corruption, qui avait jusqu’à présent fait l’objet de publications éparses, s’est récemment vue consacrer un guide pratique, publié conjointement par l’Agence Française Anti-corruption (AFA) et le Parquet National Financier (PNF), le 14 mars 2023. L’enquête interne y est expressément présentée comme « un outil de gestion saine » permettant aux dirigeants de prendre (i) la … Continuer la lecture
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