Jean-Sébastien Lipski

Subscribe to all posts by Jean-Sébastien Lipski

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

Sur les heures supplémentaires pendant le travail dominical du salarié en forfait jours / Précisions sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, avec la loi pouvoir d’achat / Adoption de nouvelles règles sur des salaires minimaux adéquats dans l’UE / Les limites à la sanction d’un salarié qui use de sa liberté … Continuer la lecture

Nouvel épisode de la saga jurisprudentielle sur la conventionnalité du « barème Macron »

CA Versailles 18 juin 2020 n°19/02785 Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, les règles d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse ont été profondément bousculées. L’appréciation du montant de l’indemnisation à accorder, laissée depuis des décennies à l’appréciation souveraine des juges du fond, est désormais enserrée dans un barème impératif. Or, la création … Continuer la lecture

La reconnaissance d’une croyance protégée – le grand final du « Veganuary » ?

Le « Veganuary » (traduisez en français le « Janvier Végan ») a été à l’origine de bien des succès pour les végans du Royaume-Uni. La boulangerie anglaise Greggs a versé des primes à ses salariés pour célébrer le succès de son friand végan, KFC a lancé son burger de « poulet » végan, et pour couronner le tout, l’Employment Tribunal … Continuer la lecture

Valeur et effets de la représentation équilibrée des hommes et des femmes aux élections professionnelles

Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-19.379 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-23.513 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-26.568 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 19-10.826 I. La représentation équilibrée des hommes et des femmes est d’ordre public absolu Le code du travail impose aux organisations syndicales que les listes … Continuer la lecture

Un début d’année difficile pour les entreprises dépourvues de comité social et économique

Une obligation Au 31 décembre 2019, tous les mandats des salariés élus en tant que feu délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou membres de la délégation unique du personnel, ont automatiquement pris fin. Toutes les entreprises françaises qui comptaient au moins onze … Continuer la lecture

La rupture du contrat de travail suite au refus d’une modification de la part variable de la rémunération pour un motif non inhérent à la personne du salarié constitue un licenciement pour motif économique

Cass. Soc., 28 mai 2019, n° 17-17.929 ; 17.17.930 ; 17-17.931 FS-PB De jurisprudence constante, le seul refus d’une modification de son contrat de travail par un salarié ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, ce que la Cour de cassation rappelle dans le présent arrêt. Elle rappelle en outre que la … Continuer la lecture

Validation des modalités de négociation dans les entreprises de moins de vingt salariés en l’absence de représentation du personnel

CE., 1er avril 2019, n° 417652 L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a instauré la possibilité de recourir à la négociation collective dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que les accords négociés soient approuvés à la majorité des deux tiers du personnel. Cette approbation référendaire … Continuer la lecture

De la conventionalité à l’application du barème Macron : une approche différenciée des jugements prud’homaux

Les jugements rendus entre le 26 septembre 2018 et le 18 janvier 2019 par différents Conseils de Prud’hommes[1] et dont il a beaucoup été question ont d’abord rassuré, puis inquiété, et inquiètent encore, six parmi ceux traités ici ayant écarté l’application du barème Macron contre deux qui l’ont appliqué. Les contentieux à l’origine des jugements … Continuer la lecture

Avec l’apparence du bon sens, persistance d’un lien contractuel et existence d’une rémunération ouvrent droit à la participation aux résultats

Cass. Soc., 7 Novembre 2018, n° 17-18.936 FS-PB Par une décision qui s’inscrirait en apparence dans la continuité de sa jurisprudence antérieure[1], la Cour de cassation a considéré que des salariés en congé de reclassement étaient en droit de bénéficier de la participation aux résultats car ils demeurent salariés de la société qui les a … Continuer la lecture
LexBlog