Le trust anglo-saxon a longtemps été un mécanisme absent du droit français. Ce dernier a cependant dû, avec la globalisation des échanges et du droit, s’adapter et reconnaître l’existence et les effets du trust sur le territoire français. Le droit français a ainsi introduit la fiducie, comme un trust à la française, mais a aussi … Continuer la lecture
Un récent arrêt de la Cour de cassation nous interpelle sur une question que l’on se pose peu : le rôle et la place de la signature dans les contrats. Cass. Com., 9 mai 2018, n°16-28.157 L’article 1367 du Code civil[1] dispose que « la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle … Continuer la lecture
Mardi 24 janvier 2017, la Cour Suprême britannique a confirmé que le Parlement devrait être consulté avant le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne. Cette décision aura d’importantes conséquences sur le début des négociations avec les 27 autres États membres de l’Union Européenne (« UE »). L’article 50 alinéa 1 du Traité de Lisbonne prévoit … Continuer la lecture
