Depuis la signature de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en février 2013, ce projet a connu bien des vicissitudes. Alors que son entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de 13 États, parmi lesquels les trois États les plus importants (en terme de nombre de brevets européens), France, Allemagne et Royaume-Uni, … Continuer la lecture
Au lendemain de l’anniversaire de la mort de Jeanne d’Arc qui avait crânement annoncé au Dauphin Charles, du haut de ses 17 ans, qu’elle se proposait de « bouter les anglais hors de France », nous souhaitons ici éclairer la lanterne de ceux qui, chargés de rédiger un contrat en anglais mais régi par le droit français, … Continuer la lecture
La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a dû affronter bien des difficultés, les plus récentes étant le Brexit et des recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La voie semble maintenant se dégager et la JUB pourrait être opérationnelle en 2022. Nous vous invitons à lire (en anglais) les réponses aux questions qui nous … Continuer la lecture
La condamnation pour contrefaçon de Jeff Koons a été confirmée le 23 février 2021 par la cour d’appel de Paris qui a même alourdi les condamnations à l’encontre de l’artiste américain. Outre le fait qu’il est heureusement, relativement rare qu’un artiste de renom soit condamné pour plagiat, cette affaire présente l’intérêt d’exposer peu ou prou … Continuer la lecture
Privés du carnaval de mardi gras le 16 février prochain pour cause de pandémie, nous comptons bien profiter des traditionnels sept jours gras qui le précèdent. Nous avons eu beau troquer nos robes pour des tabliers, le droit de la propriété intellectuelle nous a rattrapés. Tout a commencé lorsqu’un avocat du département IP & Technology, … Continuer la lecture
Bientôt la Chandeleur et ses crêpes ! La fête des chandelles nous donne l’occasion de nous pencher sur l’évolution des techniques d’éclairage et de tirer des leçons d’une fameuse bataille juridique entre Thomas Edison et Joseph Swan sur les droits attachés à l’invention de l’ampoule électrique. La Chandeleur tire son origine d’une fête romaine, la fête … Continuer la lecture
Dans la grande famille des contrats commerciaux, l’accord de confidentialité est certainement le plus négligé, à tel point que nombre d’opérationnels sont prêts à le signer sans le faire revoir par leur juriste, surtout s’il s’agit d’un accord bilatéral donc équilibré en apparence. Or, on ne négocie pas un accord de confidentialité, même bilatéral, de … Continuer la lecture
On trouve dans les archives nationales la trace d’un recours administratif concernant la galette des rois. En janvier 1794, le comité révolutionnaire de la maison commune avait pris un arrêté visant à interdire la confection et la vente des galettes des rois. Le motif avancé était le suivant : « Considérant que les pâtissiers qui font des … Continuer la lecture
On se souvient du formidable film danois « Le Festin de Babette », basé sur une nouvelle de Karen Blixen, qui obtint en 1988 l’Oscar du meilleur film en langue étrangère. Le Festin de Babette dépeint une femme (remarquablement interprétée par Stéphane Audran) qui, à la fin du XIXème siècle, a fui Paris et la Commune pour … Continuer la lecture
A l’occasion de l’arrivée de notre nouvelle associée Catherine Muyl et sa collaboratrice Marion Cavalier, spécialisées en propriété intellectuelle, nous leur avons proposé de répondre à quelques questions souvent suscitées par leur matière. Propriété intellectuelle ou propriété industrielle ? Faut-il parler de propriété « intellectuelle » ou bien de propriété « industrielle » ? Dans le doute, optez pour l’intellectuelle car … Continuer la lecture
Arrêt en grande chambre de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l’affaire C‑311/18 (dite « Schrems II ») La CJUE a rendu le 16 juillet 2020 une décision historique (dite « Schrems II ») concernant le transfert international de données personnelles. Cette décision invalide la décision d’adéquation de la Commission européenne sur le Privacy Shield … Continuer la lecture
