En 2007 est paru dans cette Revue un article sur le bon usage de la majuscule[1] qui reste d’actualité et figure parmi les articles les plus lus de notre blog. Le bon usage des ponctuations est également une source de difficultés, surtout pour les juristes qui travaillent à la fois en français et en anglais … Continuer la lecture
Avec le réchauffement climatique devenu palpable, le réveil des consciences écologistes aiguise l’appétit des marketeux. Une grande marque de lessive prétendait jadis laver « plus blanc que blanc ». Aujourd’hui, les marques se veulent toujours plus vertes que vertes et de plus en plus vert-ueuses, avec des affirmations souvent vagues (« produit éco-responsable »), invérifiables, voire inexactes … Continuer la lecture
Swen de Pauw a posé sa caméra pendant douze mois dans un cabinet d’avocats strasbourgeois spécialisé en droit des étrangers. « Maîtres » est un documentaire juste, émouvant et drôle sur la face cachée du métier. Rien de spectaculaire dans ces séquences qui montrent les rendez-vous avec des clients étrangers qui ont souvent du mal … Continuer la lecture
La plupart des dispositions du règlement Digital Services Act ou « DSA » (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 visant à réguler les services numériques) entreront en vigueur le 17 février 2024[1]. Toutefois, dès le 17 février 2023, les fournisseurs de plateformes en ligne et de moteurs de recherche en ligne doivent publier des informations sur … Continuer la lecture
Nous avions exposé dans notre article NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?, l’affaire opposant la maison Hermès à l’artiste américain Mason Rotschild qui avait lancé toute une série de NFT, les « MetaBirkins » représentant des sacs BIRKIN recouverts, entre autres, de fourrure colorée. En janvier 2022 Hermès avait engagé une action en contrefaçon de sa … Continuer la lecture
(Les blogs sont-ils protégés ?) On connaît le bon mot, la différence entre le plagiat et la recherche : le plagiaire « pompe » sur une source, le chercheur sur deux sources… Brave New Word… Le monde feutré de la philologie et de l’histoire de l’art médiévales est en ébullition. Depuis fin décembre dernier, une Disputatio d’envergure oppose l’anglais … Continuer la lecture
Le Conseil d’État a rendu le 29 décembre une décision très attendue par tous les acteurs de la filière du CBD. Terminologie Quelques remarques liminaires seront utiles aux non spécialistes. Cannabis est le nom latin de la plante dont le nom vernaculaire est le chanvre. Dans le chanvre comme dans le cochon, tout est bon, … Continuer la lecture
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous le replay de notre webinar « Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure », animé le 8 décembre dernier par Antoine Adeline et Catherine Muyl.… Continuer la lecture
Qu’y a-t-il dans un nom ? Ce que nous nommons Morbier, sous un autre nom, sentirait aussi bon. Dans la lignée de la Juliette de Shakespeare, trois magistrates de la Cour d’appel de Paris ont décidé le 18 novembre dernier que la reproduction de la caractéristique distinctive du Morbier qu’est la raie centrale de couleur sombre … Continuer la lecture
Depuis 2016, la force majeure est codifiée à l’article 1218 du code civil mais les parties peuvent aménager les règles légales avec des clauses de force majeure. Voici nos conseils pour bien rédiger et négocier ces clauses, notamment à la lumière (électrique) de la récente affaire TDE c/ EDF. Quand a-t-on intérêt à insérer une … Continuer la lecture
Comme nous l’avons déjà rapporté dans cette Revue, le Conseil d’Etat a suspendu il y a quelques mois l’arrêté du 30 décembre 2021 en ce qu’il prévoit l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre, même si elles proviennent des variétés autorisées et que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Nous en … Continuer la lecture
Qui est l’auteur d’une œuvre : l’esprit qui la conçoit ou bien la main qui la réalise ? Voici une belle question de droit qui a été posée au tribunal judiciaire de Paris dans une affaire qui opposait l’artiste conceptuel Cattelan au sculpteur Druet. Maurizio Cattelan est un artiste italien aujourd’hui basé à New York et l’un … Continuer la lecture
L’offensive militaire russe lancée en Ukraine le 24 février dernier a donné lieu à un certain nombre de mesures de la part des européens, y compris sur le terrain de la propriété intellectuelle. Le gouvernement russe a répliqué en prenant lui aussi des initiatives sur ce terrain. Quelles sont ces mesures et leurs conséquences ? Les … Continuer la lecture
Les « NFT » font le buzz ces derniers temps, en particulier dans les domaines des jeux vidéos (« block-chain gaming »), du sport et de l’art. Des secteurs dans lesquels les enjeux en matière de propriété intellectuelle ont toujours été très importants. Alors, NFT et propriété intellectuelle sont-ils amis ou ennemis ? NFT : quèsaco ? Quel rapport avec la blockchain ? … Continuer la lecture
Article co-rédigé avec Cassandre Bailloux La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 vient réduire la protection des pièces détachées par le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur. Comment les pièces détachées sont-elles aujourd’hui protégées par la propriété intellectuelle et qu’est-ce qui va changer au 1er janvier 2023 ? Pièces automobiles et propriété … Continuer la lecture
Si une entreprise A cède des brevets sur des inventions de mission réalisées par ses salariés à une entreprise B qui ne reprend pas les contrats de travail, l’entreprise B peut valablement opposer cette cession aux salariés (et anciens salariés) de l’entreprise A. Par un arrêt du 5 janvier 2022, la Cour de cassation a … Continuer la lecture
Le Conseil d’Etat a suspendu le 24 janvier 2022 la partie de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui prévoyait l’interdiction de commercialiser à l’état brut les fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis même si leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Il s’agit des suites du fameux arrêt « Kanavape » dont nous … Continuer la lecture
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la « JUB », la très attendue Juridiction Unifiée du Brevet dont nous vous avons déjà parlé dans cette Revue. Le Protocole sur l’application provisoire de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (l’AJUB) est officiellement entré en vigueur le 19 janvier 2022 grâce au dépôt par l’Autriche, la … Continuer la lecture
Les influenceurs sont apparus dans les années 2010 avec le développement des blogs par des jeunes avides de communiquer avec leurs semblables et de faciliter les échanges au sein d’une communauté. Le phénomène s’est accéléré avec les réseaux sociaux, en particulier Instagram, et certains ont fait de cette activité, initialement annexe, leur activité principale, parfois … Continuer la lecture
Alors que fleurissent dans toutes les villes de France des boutiques de CBD et que les sites spécialisés prospèrent sur la toile, les magistrats de la cour d’appel de Chambéry et le ministre de la Santé viennent nous rappeler à quelques jours d’intervalle certaines limites à ne pas franchir.… Continuer la lecture
CJUE 9 septembre 2021, aff. C‑783/19 Le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne est connu pour défendre avec virulence l’appellation Champagne qui bénéficie de la protection des AOP (Appellations d’Origine protégée). Son attaque récente contre un bar à tapas espagnol « Champanillo » a permis à la Cour de Justice de l’Union Européenne d’éclaircir quelques … Continuer la lecture
L’un de nos confrères, très expérimenté et réputé dans le domaine du contentieux des brevets, se vantait récemment, en aparté dans un couloir du Palais, de « ne jamais avoir eu à tremper dans une due dil ». Et pourtant… Pourtant, les auteurs de cet article ont beaucoup appris grâce aux audits (ou « due diligences » / « due … Continuer la lecture
Depuis la signature de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en février 2013, ce projet a connu bien des vicissitudes. Alors que son entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de 13 États, parmi lesquels les trois États les plus importants (en terme de nombre de brevets européens), France, Allemagne et Royaume-Uni, … Continuer la lecture
Au lendemain de l’anniversaire de la mort de Jeanne d’Arc qui avait crânement annoncé au Dauphin Charles, du haut de ses 17 ans, qu’elle se proposait de « bouter les anglais hors de France », nous souhaitons ici éclairer la lanterne de ceux qui, chargés de rédiger un contrat en anglais mais régi par le droit français, … Continuer la lecture
