L’EDPB (acronyme anglais du Comité européen de la protection des données[1]) et l’EDPS (acronyme anglais du Contrôleur européen de la protection des données) – les deux autorités ayant le même acronyme en français, « CEPD »[2] – ont adopté le 10 février 2026 un avis conjoint (Avis conjoint 2/2026[3]) sur l’initiative « Digital Omnibus » de la … Continuer la lecture
Le 21 mai 2025, la Commission européenne a publié une proposition de nouveau règlement visant à simplifier plusieurs instruments juridiques de l’UE, notamment le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). L’objectif annoncé est d’alléger les obligations de conformité pour les petites et moyennes entreprises (TPE/PME) et d’étendre certains avantages réglementaires aux « petites sociétés mid … Continuer la lecture
Le règlement européen sur l’IA « RIA » (ou en anglais « AI Act ») entre progressivement en vigueur. Si la plupart de ses dispositions ne s’appliqueront pas avant août 2026, des exigences clés relatives aux « modèles d’IA à usage général » (acronyme anglais « GPAI ») entreront en vigueur beaucoup plus tôt, à avoir à compter du 2 août 2025. En … Continuer la lecture
Traduction par Stephanie Faber de l’article The European Commission’s Guidance on Prohibited AI Practices: Unraveling the AI Act écrit par Bartolomé Martin La Commission européenne a publié, le 4 février 2025, les très attendues Lignes Directrices sur les Pratiques jugées Inacceptables en matière d’Intelligence Artificielle (IA) « LDPIIA » – qui à la date de cet article … Continuer la lecture
