La forme d’une œuvre, c’est une exposition épatante consacrée à Julien Gracq par la Bibliothèque nationale de France (site Tolbiac, jusqu’au 3 septembre). L’ermite de Saint-Florent-le-Vieil (1910-2007) qui n’aimait pas « faire visiter les cuisines aux invités » a légué un fonds de quinze mille feuillets à la BnF. On admire moult manuscrits, l’écriture appliquée du bon … Continuer la lecture
L’Assemblée nationale a voté le 10 juillet 2023 l’article 19 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, relatif à la reconnaissance en droit français d’un legal privilege pour les juristes d’entreprise. L’introduction en droit français de la confidentialité des consultations internes des juristes d’entreprise a ainsi fait un grand … Continuer la lecture
Vers le consensualisme High Tech… Soit une transaction portant sur 87 tonnes de lin, proposée par Chris Achter un fermier canadien (province de la Saskatchewan). Un acheteur prend l’initiative de signer un contrat dont il adresse une photo au fermier, par texto. Le fermier répond avec un émoji pouce levé. Le contrat n’est pas honoré. … Continuer la lecture
Sens dessus dessous, le droit à la morale et le mélange du gratin et des nouilles deviennent compliqués. Ça sent le brûlé. C’est quand qu’on va où ? Plus haut-Plus vite-Plus fort ? Anne Hidalgo rêve de trêve olympique. « Dans un monde qui ne va pas bien, dans un pays qui montre des signes extrêmement inquiétants, cette … Continuer la lecture
Les proverbes Chinois sont plein de bon sens : « Un homme qui ne réfléchit pas sur le long terme connaîtra des déboires à court terme ». En matière contractuelle, surtout lorsque l’exécution se prolonge dans le temps, il est prudent de prévoir une clause d’adaptation ou de révision (on utilise parfois l’expression anglaise, clause de hardship). La conjoncture … Continuer la lecture
« En plein mouvement contre la réforme des retraites, nous considérons que chacun doit pouvoir se mobiliser pour son avenir sans être inquiété.e de redoubler. En conséquence, nous exigeons que soit mise en place à Paris 1, la note plancher du « 10 améliorable » pour les examens de fin de semestre, et que tous les enseignements … Continuer la lecture
« L’imperator si lent lève l’avis odieux / L’impair a tort s’il enlève la vie aux dieux ». Emmanuel Macron maître des zig-zad, horloges molles façon Dali et montres à complication, est dans l’eau chaude. Réinventions tous les six mois, naïvetés, sous-estimation de l’adversaire et Diên Biên Phu aux Législatives en juin… Chi si ferma … Continuer la lecture
Grand couturier du droit, penseur de l’État et de l’Occident, il nous lègue un trésor intellectuel Né à Villedieu-les-Poêles dans la Manche il y a 92 ans, Pierre Legendre vient de s’éteindre à Paris, le 2 mars. Agrégé de droit public, psychanalyste, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, Professeur à l’université Paris 1 … Continuer la lecture
(Les blogs sont-ils protégés ?) On connaît le bon mot, la différence entre le plagiat et la recherche : le plagiaire « pompe » sur une source, le chercheur sur deux sources… Brave New Word… Le monde feutré de la philologie et de l’histoire de l’art médiévales est en ébullition. Depuis fin décembre dernier, une Disputatio d’envergure oppose l’anglais … Continuer la lecture
23 comme un Mig, le nombre sacré d’Eris -déesse de la discorde-, le nombre de coups de couteaux reçus par César aux ides de Mars, le livre du Psautier dans l’Ancien testament. « … Il restaure mon âme ; Il me conduit dans les sentiers de la vie juste… ». Stupeur et tremblements Après les pénibles pandémies … Continuer la lecture
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous le replay de notre webinar « Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure », animé le 8 décembre dernier par Antoine Adeline et Catherine Muyl.… Continuer la lecture
« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la … Continuer la lecture
Comme une onde qui bout dans une urne pas pleine. Dans ton cirque de lois, de promesses, de brouillons. Borne, pâle, menait mes si beaux bataillons. D’un côté c’est l’Europe et de l’autre la France. Choc sanglant ! des héros Dieu trompait l’espérance ; Tu désertais, victoire, et le sort était las.… Continuer la lecture
« Ah, tu verras, tu verras, tout recommencera, tu verras, tu verras / L’amour, c’est fait pour ça, tu verras, tu verras / Je ferai plus le con, j’apprendrai ma leçon / Sur le bout de tes doigts, tu verras, tu verras (…) / Et je m’endormirai, tu verras, tu verras / Le devoir accompli, couché … Continuer la lecture
(Le progressisme est une inquiétude) 2020, année pandémique… La Covid a tout écrasé, étouffé, englué, saturé. Sans regrets et beaucoup de rancune. Un rayon de soleil multiculturel sauce UNESCO dans notre monde de brutes : après le Carnaval de Granville (France, 2016), l’art du pizzaiolo napolitain (Italie, 2017), les rites festifs traditionnels printaniers des … Continuer la lecture
Since 28 February, the state has considered the coronavirus disease 2019 (COVID-19) as a “force majeure” for public procurement, so companies with public procurement contracts will not be penalised in the event of late performance. What is the impact of this announcement on B2B or B2C agreements? Moreover, could the regulation on hardship also be … Continuer la lecture
Depuis le 28 février, l’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un « cas de force majeure » pour les marchés publics, ainsi les entreprises ayant des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison. Qu’elle est la portée de cette annonce sur les contrats entre commerçants ou entre commerçants et consommateurs ? Force … Continuer la lecture
Préserver la réputation et l’image de l’entreprise 21% des entreprises ont une mauvaise réputation qui détruit leur capitalisation boursière[1]. A contrario, la bonne réputation de l’entreprise peut contribuer de façon importante et positive à sa valeur actionnariale. Une communication non maîtrisée lors d’un procès médiatique entraîne de facto une déflagration réputationnelle instantanée. Les répercussions sur … Continuer la lecture
(Années 2010, un bilan socio-culturel) Décembre 2019, une décennie s’achève, l’heure des bilans. Ça bouge, ça balance, ça tremble, ça collapse en Australie et partout ; ambiance Philippulus (Tintin, L’étoile mystérieuse), Mad Max 2…“My life fades, the vision dims. All that remains are memories. I remember a time of chaos, ruined dreams, this wasted land. … Continuer la lecture
Cass. Civ. 1 19 December 2018, n°16-18.349 On 19 December 2018, the French Cour de cassation (Arrêt n° 1220) ruled that parties are not entitled to invoke before a judge deciding on the annulment of an arbitral award facts that cast doubts on the arbitrator’s independence and impartiality if they did not raise them within the … Continuer la lecture
Le diagnostic du dernier opus de Michel Desmurget (docteur en neurosciences, directeur de recherche à l’Inserm), La fabrique du crétin digital, est brutal : « Troubles de l’attention, du sommeil, du langage… Laisser les enfants et les adolescents face à des écrans relève de la maltraitance ; un problème majeur de santé publique… Ce que nous faisons subir … Continuer la lecture
CJEU Opinion 1/17 30 April 2019 On 30 October 2016, Canada and the European Union signed a free trade agreement called the Comprehensive Economic and Trade Agreement (“CETA”)[1] . This Agreement provides for an investor-state dispute settlement (“ISDS”) mechanism, including an Investment Court System. In September 2017, Belgium requested an opinion from the Court of … Continuer la lecture
Les artistes et cultureux sont sur la Brecht ! Dans Libération du 4 mai, des personnalités du monde de la culture signent une tribune chic, choc, indignée, engagée : « Gilets jaunes : nous ne sommes pas dupes ! ». www.nousnesommespasdupes.fr. Après le ralliement prudent des Insoumis et le soutien hésitant de la CGT, des artistes raccrochent le train bleu de … Continuer la lecture
