Antoine Adeline

Subscribe to all posts by Antoine Adeline

Année héroïque

23 comme un Mig, le nombre sacré d’Eris -déesse de la discorde-, le nombre de coups de couteaux reçus par César aux ides de Mars, le livre du Psautier dans l’Ancien testament. « … Il restaure mon âme ; Il me conduit dans les sentiers de la vie juste… ». Stupeur et tremblements Après les pénibles pandémies … Continuer la lecture

Gérer ses contrats par temps de crise : théorie et pratique de l’imprévision (article 1195 du code civil) 

« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la … Continuer la lecture

Matignon ! Matignon ! Matignon ! Borne peine…

Comme une onde qui bout dans une urne pas pleine. Dans ton cirque de lois, de promesses, de brouillons. Borne, pâle, menait mes si beaux bataillons. D’un côté c’est l’Europe et de l’autre la France. Choc sanglant ! des héros Dieu trompait l’espérance ; Tu désertais, victoire, et le sort était las. Ah Mélenchon ! … Continuer la lecture

2021, l’Odyssée de l’espèce ?

(Le progressisme est une inquiétude)   2020, année pandémique… La Covid a tout écrasé, étouffé, englué, saturé. Sans regrets et beaucoup de rancune. Un rayon de soleil multiculturel sauce UNESCO dans notre monde de brutes : après le Carnaval de Granville (France, 2016), l’art du pizzaiolo napolitain (Italie, 2017), les rites festifs traditionnels printaniers des … Continuer la lecture

COVID-19 Impact on Contractual Relations in France: Force Majeure and Hardship

Since 28 February, the state has considered the coronavirus disease 2019 (COVID-19) as a “force majeure” for public procurement, so companies with public procurement contracts will not be penalised in the event of late performance. What is the impact of this announcement on B2B or B2C agreements? Moreover, could the regulation on hardship also be … Continuer la lecture

Impact du Covid-19 sur vos contrats sous droit privé

Depuis le 28 février, l’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un « cas de force majeure » pour les marchés publics, ainsi les entreprises ayant des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison. Qu’elle est la portée de cette annonce sur les contrats entre commerçants ou entre commerçants et consommateurs ? Force … Continuer la lecture

Sauvegarder sa réputation lors d’un procès médiatique : le réflexe de la communication judiciaire

Préserver la réputation et l’image de l’entreprise 21% des entreprises ont une mauvaise réputation qui détruit leur capitalisation boursière[1]. A contrario, la bonne réputation de l’entreprise peut contribuer de façon importante et positive à sa valeur actionnariale. Une communication non maîtrisée lors d’un procès médiatique entraîne de facto une déflagration réputationnelle instantanée. Les répercussions sur … Continuer la lecture

Les Inrocks, les autres réacs

(Années 2010, un bilan socio-culturel)   Décembre 2019, une décennie s’achève, l’heure des bilans. Ça bouge, ça balance, ça tremble, ça collapse en Australie et partout ; ambiance Philippulus (Tintin, L’étoile mystérieuse), Mad Max 2…“My life fades, the vision dims. All that remains are memories. I remember a time of chaos, ruined dreams, this wasted land. … Continuer la lecture

The Importance of Timing in International Arbitration: setting aside arbitral awards

Cass. Civ. 1 19 December 2018, n°16-18.349 On 19 December 2018, the French Cour de cassation (Arrêt n° 1220) ruled that parties are not entitled to invoke before a judge deciding on the annulment of an arbitral award facts that cast doubts on the arbitrator’s independence and impartiality if they did not raise them within the … Continuer la lecture

La Petite Poucette est-elle perdue ? (Desmurget, Serres, et Petite Feuille)

Le diagnostic du dernier opus de Michel Desmurget (docteur en neurosciences, directeur de recherche à l’Inserm), La fabrique du crétin digital, est brutal : « Troubles de l’attention, du sommeil, du langage… Laisser les enfants et les adolescents face à des écrans relève de la maltraitance ; un problème majeur de santé publique… Ce que nous faisons subir … Continuer la lecture

The European Court of Justice waves the starting flag for the EU-Canada Investment Court

CJEU Opinion 1/17 30 April 2019 On 30 October 2016, Canada and the European Union signed a free trade agreement called the Comprehensive Economic and Trade Agreement (“CETA”)[1] . This Agreement provides for an investor-state dispute settlement (“ISDS”) mechanism, including an Investment Court System. In September 2017, Belgium requested an opinion from the Court of … Continuer la lecture

Des artistes sur la Brecht (Juliette et Emmanuelle avec Jojo le gilet jaune)

Les artistes et cultureux sont sur la Brecht ! Dans Libération du 4 mai, des personnalités du monde de la culture signent une tribune chic, choc, indignée, engagée : « Gilets jaunes : nous ne sommes pas dupes ! ». www.nousnesommespasdupes.fr. Après le ralliement prudent des Insoumis et le soutien hésitant de la CGT, des artistes raccrochent le train bleu de … Continuer la lecture

Exécution des jugements britanniques après le Brexit : deal ou no deal ?

Au moment de la rédaction de cet article, le Royaume-Uni ne semble pas plus fixé sur son sort à l’issue du Brexit, que le 23 juin 2016, date à laquelle les citoyens britanniques ont voté en faveur de la sortie de l’Union européenne. Le Parlement anglais doit encore approuver un accord de retrait entre l’UE … Continuer la lecture

Actualité de Pierre Legendre

Je suis un homme du passé et de l’avenir lointain, je n’habite pas le présent. J’ai appris à me dessaisir d’un certain nombre de pensées réflexes et à conquérir un certain regard d’étranger sur le monde occidental […] J’ai appris à me ranger dans la vie, non pas du côté des intellectuels, mais des poètes … Continuer la lecture

2018, La coupe est pleine

(Cincinnatus, La Rochefoucauld, N’golo Kanté, Claude Nougaro) (17 décembre 2018)  1. La coupe est pleine La fin de l’Histoire n’est pas pour demain. Donald continue de souffler le show et l’effroi ; le fanatisme et le terrorisme gangrènent nos démocraties ; l’Orient reste une poudrière ; les « populistes » (gilets jaunes ?) triomphent en Italie ; le couple Macron-Merkel, qui était … Continuer la lecture

La clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement conclu entre des États membres de l’UE n’est pas compatible avec le droit de l’Union

CJUE, grande chambre, 6 mars 2018, C-284/16, Slowakische Republik c. Achmea BV Nous rapportions dans un précédent article[1] que les conclusions de l’Avocat Général Wathelet soutenaient que la clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (TBI) conclu entre deux États membres de l’UE était valide. Les juges de la CJUE ne sont pas liés … Continuer la lecture

L’exequatur d’un jugement étranger peut être demandée par voie incidente, y compris pour la première fois en appel

Cass. Civ. 1, 10 janv. 2018, n°16-20.416 La demande en exequatur est celle qui tend à faire constater la régularité internationale d’une décision étrangère pour lui conférer en France la force exécutoire, de sorte que cette décision revêtue de l’exequatur puisse produire tous ses effets sur le territoire français. L’affaire visée a été l’occasion pour … Continuer la lecture

Vers plus de transparence – La modification des Guidelines de la London Court of International Arbitration, concernant le rôle du secrétaire arbitral

Alors que la pratique de l’arbitrage international prend de plus en plus d’ampleur dans le monde des affaires et que de très nombreuses clauses compromissoires désignent le règlement d’arbitrage de la London Court of International Arbitration (L.C.I.A) comme étant applicable à leur procédure, il est intéressant de se pencher quelques instants sur l’actualité de cette … Continuer la lecture

Examen par la CJUE de la validité de la clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement conclu entre des États membres de l’UE

CJUE, C‑284/16, conclusions de l’Avocat Général Wathelet Les traités bilatéraux d’investissement (ci-après « TBI ») définissent les conditions régissant les investissements entre deux États et contiennent des mécanismes de résolution des litiges, notamment des clauses d’arbitrage. À la suite de la chute du bloc communiste dans les 1990, l’Union européenne (ci-après « UE ») a encouragé ses États membres … Continuer la lecture

« Savoir, c’est se souvenir » [1] (Jean, Johnny, Jean Michel, Audrey et les autres)

2017 s’achève avec son lot de drames, d’amour, d’espoir, de prières, de joies, de peines et puis de blues. Trois tristes nouvelles en quelques jours : les disparations de Johnny Hallyday, Jean d’Ormesson et une nouvelle enquête internationale qui confirme la baisse des compétences en lecture et compréhension des écoliers français.[2] Soyons vigilants ; à … Continuer la lecture
LexBlog