Le 9 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire[1] sur la révision de la Corporate Sustainability Reporting Directive (« CSRD ») et de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (« CS3D »)[2]. Le texte a été adopté par le Parlement européen le 16 décembre 2025[3]. La publication officielle de … Continuer la lecture
Contexte et objectifs de la proposition Omnibus La Commission européenne avait présenté le 26 février 2025 de nouvelles propositions ayant vocation à faciliter la mise en œuvre des règles de durabilité pour les entreprises, regroupées sous le terme de proposition « Omnibus ». Cette proposition visait principalement à simplifier et rendre plus pragmatiques les obligations imposées par … Continuer la lecture
Quels sont les enjeux ? Le 26 février 2025, la Commission européenne adoptait de nouvelles propositions visant à faciliter la mise en œuvre des règles de durabilité pour les entreprises. Plusieurs textes étaient concernés : Cet article se concentre sur les mesures de simplifications concernant la CSRD et la CS3D. L’initiative Omnibus comprend deux enjeux principaux relatifs à ces textes … Continuer la lecture
A compter du 14 décembre 2027[1], les produits issus du travail forcé ne pourront plus être mis en circulation sur le marché de l’UE, aux termes du Règlement 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant … Continuer la lecture
