Le 3 mai 2017, l’Assemblée nationale de la République d’Équateur a approuvé la dénonciation de douze traités bilatéraux d’investissement, respectivement conclus avec l’Argentine, la Bolivie, le Canada, le Chili, la Chine, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, les Pays-Bas, le Pérou, la Suisse et le Venezuela. Cette décision parlementaire fait suite à un rapport établi par une commission citoyenne chargée en 2009 d’auditer l’ensemble des traités bilatéraux d’investissement conclus par l’Équateur, et leur influence sur les investissements directs dans le pays.

Les conclusions de cette commission, dont le rapport peut être consulté en ligne (en espagnol), démontreraient que les différents traités bilatéraux d’investissement ratifiés par la République d’Équateur n’auraient pas produit les résultats attendus en matière d’investissements étrangers dans le pays. Cette commission reproche notamment à ces traités d’avoir favorisé la multiplication de litiges arbitraux entre la République d’Équateur et des investisseurs étrangers, souvent tranchés – selon elle – en faveur de ces derniers.

La rupture de ces traités s’inscrit dans un processus plus large de remise en cause du système même, la République d’Équateur s’étant retiré en 2009 du Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement (« CIRDI »).

En Amérique Latine, la Bolivie et le Venezuela ont également quitté le CIRDI, en 2007 et 2012 respectivement, tandis que les ruptures de traités bilatéraux d’investissement ont tendance à se multiplier ces dernières années à l’échelle mondiale. On peut citer, parmi les exemples les plus récents, ceux de l’Afrique du Sud, de l’Indonésie et de l’Inde qui ont rompu, ou s’apprêtent à rompre, plusieurs dizaines de traités de ce type afin d’en renégocier les termes.

Comme d’autres pays qui ont récemment dénoncé des traités bilatéraux d’investissement, la République d’Équateur semblerait être prête à renégocier de nouveaux traités en des termes plus favorables, visant notamment à assurer une plus grande flexibilité à l’État, en imposant aux investisseurs étrangers des obligations plus strictes en matière sociale et environnementale, et en contraignant ces derniers à recourir aux juridictions équatoriennes en cas de litige.
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