Le 25 mai 2005, le Ministre des Finances avait autorisé la création de la Chaîne Française d’Information Internationale (CFII) destinée à être distribuée exclusivement à l’étranger.
TF1 et France Télévisions, co-actionnaires à parité dans ce projet, ont entre-temps changé d’avis en décidant que la CFII, depuis rebaptisée « France 24 », serait également diffusée en France, ce qui changeait les conditions sur la base desquelles le Ministre avait rendu son avis.
Après un nouvel examen, le Ministre autorise à nouveau l’opération, mais pas sans obtenir des entreprises concernées des engagements drastiques.
En effet, si le Ministre arrive à la conclusion que la nouvelle chaîne n’est pas de nature à être en position de jouir et/ou d’abuser d’une quelconque position dominante sur le marché de l’acquisition de droits de diffusion en France d’images d’actualités, il n’en est pas de même sur le marché de la publicité télévisée.
Ainsi, considérant que si une société liée capitalistiquement à TF1 prenait en charge la régie publicité de France 24, il existerait un risque de renforcement de la position dominante de TF1 (via TF1 publicité) sur ce secteur, le Ministre a obtenu des parties qu’elles s’engagent à internaliser la régie des espaces publicitaires.
Par ailleurs, France 24 a dû s’engager à ne pas commercialiser son espace pub en couplage avec TF1, France 2 et France 3.
Pour aussi radicaux qu’ils soient, ces engagements devraient avoir le mérite d’écarter (pour le moment ?) le risque d’un renforcement de la position dominante de TF1 publicité sur le marché de la publicité télévisée.
Ce sont ces 6 et 7 décembre, que « France 24 » a émis ses premiers journaux sur Internet et sur le câble.
