Utilisateurs : dans un premier temps en France mais potentiellement dans l’UE
Cet outil se destine en premier lieu à l’ensemble des responsables de traitement en France, à savoir l’ensemble des entreprises françaises qui traitent des données sur le territoire français.
La démarche a vocation à être généralisée au niveau européen à très court terme.
Éléments techniques
L’interface sera conçue en s’inspirant de celles des applications ou services web, sachant que l’outil devra pouvoir soit fonctionner en local sur le poste de l’utilisateur (ce qui requiert une compatibilité avec l’ensemble des systèmes d’exploitation), soit en mode client/serveur.
L’interface sera multilingue afin de pouvoir être adaptée aux différentes langues officielles des pays de l’Union européenne. Dès la première version, l’outil devra proposer d’utiliser le français ou l’anglais.
Type de licence
La solution a vocation à être publiée sous une licence libre, reconnue comme telle par la Free Software Foundation ou l’Open Source Initiative, à la discrétion de la CNIL.
Type de procédure
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
29 mars 2017, à 17 heures.
Plus d’information sur le site :
http://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/developpement-de-l-outil-pia-privacy-impact-assessmen/ao-7242909-1
Contact : stephanie.faber@squirepb.com
