Lorsqu’un salarié effectue une partie de son activité en télétravail et expose des frais, l’employeur peut choisir de lui rembourser ces frais sur la base de justificatifs ou par le versement d’une allocation forfaitaire. En principe, seul le remboursement « au réel » sur présentation de justificatifs est exonéré de cotisations sociales. L’allocation forfaitaire, sans justificatifs, est soumise à cotisations sociales.
Dans une note publiée sur le site urssaf.fr le 18 décembre 2019, les URSSAF assouplissent leur position, par souci de simplification. Désormais, l’exonération de cotisations sociales de l’allocation forfaitaire versée pour rembourser les frais de télétravail est admise dans la limite globale de 10 euros par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Il est précisé que cette limite varie en fonction du nombre de jours télétravaillés : exonération dans la limite de 20 euros par mois lorsque le salarié effectue 2 jours de télétravail par semaine, 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine, etc. Dans ces limites, l’allocation forfaitaire est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales.
En cas de dépassement de la limite tolérée, la fourniture de justificatifs restera nécessaire. À défaut, l’employeur s’expose à un redressement potentiel par l’URSSAF.
Cette tolérance des URSSAF devrait sécuriser les pratiques actuelles des petites ou moyennes entreprises.
Cet article a été écrit par Marie-Elisabeth George
