Cass. soc. 17 juin 2009, FS + P =B, n° 08-40.274
Intéressant arrêt que celui rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 juin 2009. La Cour précise que si l’employeur ne peut ouvrir les messages qualifiés de personnel ou pouvant de par leur classement sur l’ordinateur du salarié, être considérés comme tel, l’administrateur réseaux peut avoir accès à ces messages dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.
Certes, mais la Cour s’empresse d’ajouter que si l’administrateur réseaux peut ouvrir et lire les messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau, il ne peut toutefois en divulguer le contenu à l’employeur.
Flop, flop ! Les entreprises ne sont guère plus éclairées. Dans cette affaire où des salariés avaient eu accès à des informations strictement confidentielles et protégées, à quoi sert-il d’octroyer un pouvoir de contrôle à l’administrateur réseaux si celui-ci ne peut communiquer le contenu de ses découvertes à l’employeur ?
Le seul intérêt pratique de cet arrêt serait aujourd’hui de conseiller aux entreprises pourvues d’une charte informatique d’ajouter à celle-ci que, dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau, l’administrateur pourra accéder aux messages personnels, les ouvrir et les lire. Il sera sans doute inutile d’ajouter que l’administrateur ne pourra communiquer le résultat de ses découvertes à l’employeur, cette obligation résultant d’une position de notre juridiction suprême. Léger effet dissuasif peut-être ?
