DROIT SOCIAL
Information triennale des salariés
Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016
Lire notre commentaire : Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de la société qui les emploie
Prestations de services internationales : obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Aide à l’embauche dans les PME de moins de 250 salariés
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016
JORF n°0021 du 26 janvier 2016
DROIT DE LA SANTE
Loi santé
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Lire nos commentaires :
– Loi de santé et « Open Data » pour certaines données de santé
– Loi de santé et refonte des chapitres IX et X de la loi informatique et libertés
– Loi de santé et relance du Dossier médical personnel / partagé
– Loi Santé et images retouchées de mannequin
– La cigarette électronique désormais bannie de certains lieux publics par la Loi Santé
– Loi Santé et transparence dans le secteur du tabac
– Renforcement de la transparence sur les liens d’intérêts par la Loi Santé (sunshine act à la française)
JORF n°0022 du 27 janvier 2016
SURETES
Réforme du gage des stocks
Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016
JORF n°0025 du 30 janvier 2016