En effet, l’accord d’anticipation ayant mis en place l’instance de consultation européenne du groupe Alcatel (l’Ecid) « ne prévoit pas, à l’instar de la directive [communautaire] qui ne l’impose pas et de l’article L.439-15 [du code du travail] qui le rend facultatif, que le comité exprime un avis ».

L’accord créant l’Ecid n’établissant aucune priorité d’information du CE européen par rapport au CE français, le TGI de Paris estime qu’il n’y a pas lieu de différer, ni d’ailleurs de suspendre, la consultation des comités centraux jusqu’à ce que l’information du CE européen soit complète.