La Revue Squire

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

La CNIL a publié le « pack de conformité Silver économie et données personnelles » - 28/03/2018

En janvier 2018, la CNIL a publié le « pack de conformité Silver économie et données personnelles », un référentiel sectoriel ayant pour objet d’accompagner l’innovation de la « silver économie » en intégrant la protection des données personnelles le plus en amont possible de la conception des produits et services et d’assurer...

Cyber-sécurité et protection des données personnelles : morceaux choisis d’Asie et du Moyen Orient - 21/02/2018

À l'aube de l'année 2018, émergent de nouvelles lois régionales sur la protection des données et la cyber sécurité. Bon nombre de ces dispositions semblent conçues en vue d’obtenir une décision d’adéquation de la Commission européenne afin de faciliter le transfert des données de l'UE vers ces pays. Il est important que les...

Audition devant la Commission des lois du Sénat sur la protection des données personnelles - 19/02/2018

Après avoir représenté la Chambre de Commerce Internationale (ICC) lors d’une audition le 18 janvier 2018, devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, Stéphanie Faber a accompagné Florian Banciu, policy manager de la CCI France, et Sophie Tomlinson, assistant policy manager de la Commission « économie...

Quelles directives officielles pour la mise en œuvre du Règlement Européen sur la Protection des Données ? - 16/02/2018

Plus que 4 mois pour se mettre en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données ! Les entreprises doivent désormais se mobiliser de toute urgence afin de mettre en place les mesures requises par le RGPD. Bien que la plupart des principes et des obligations énoncés dans le RGDP ne soient pas nouveaux, le...

Squire Patton Boggs sponsor de la 12ème Université AFCDP des délégués à la protection des données - 02/02/2018

Le 24 janvier a eu lieu la 12ème université des DPO (délégués à la protection des données) organisée par l’Association des Correspondants à la Protection des Données Personnelles (AFCPD). L’évènement, sponsorisé par Squire Patton Boggs, a rassemblé plus de 700 personnes à la Maison de la Chimie à Paris. Stéphanie Faber est...

Audition devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur la protection des données personnelles - 01/02/2018

Le 18 janvier 2018, Stéphanie Faber, en qualité de membre d’ICC France, a représenté la Chambre de Commerce Internationale (ICC) lors d’une audition devant Madame Paula Forteza, rapporteure pour la Commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui vise à adapter...

Lignes directrices du G29 sur la transparence - 16/01/2018

G29, Guidelines on Transparency under Regulation 2016/679, WP260 Le Groupe de l’Article 29 (G29) a publié, le 12 décembre 2017, des lignes directrices sur la transparence dans le RGPD. Ces lignes directrices s’ajoutent à celles sur le consentement dans le RGPD publiées le même jour et font l’objet d’une consultation publique...

Lignes directrices du G29 sur le consentement - 15/01/2018

G29, Guidelines on Consent under Regulation 2016/679, WP259 Le Groupe de l’Article 29 (G29) a rendu public, le 12 décembre 2017, son projet de lignes directrices sur le consentement tel que réglementé par le RGPD. Ces lignes directrices font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 23 janvier 2018, consultation à l’issue...

Le projet de loi adaptant la Loi informatique et libertés au RGPD - 08/01/2018

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Le gouvernement a rendu public le 13 décembre 2017 « le projet de loi relatif à la protection des données personnelles », ayant pour but d’accompagner la prise d’effet en France du Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement  2016/679...

RGPD : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « Règles d’entreprise contraignantes » - 20/12/2017

http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083   Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus...

Recommandations de la CNIL sur les « Fichiers de mauvais payeurs » - 12/12/2017

www.cnil.fr/fr/fichiers-de-mauvais-payeurs-quelles-obligations-quelles-formalites Il est fréquent qu’une société crée un fichier d’exclusion qui lui permet d’identifier les « mauvais payeurs » et de les exclure de toutes ses futures transactions. La CNIL donne les recommandations suivantes pour ce type de fichier. Le...

Squire Patton Boggs était sponsor de l’IAPP’s Europe Data Protection Congress les 8 et 9 novembre 2017 à Bruxelles - 29/11/2017

Notre équipe Protection des Données Personnelle et Cybersécurité était présente à cet évènement majeur en Europe pour les professionnels des données personnelles, organisé par l’international Association for Privacy Professionnels (IAPP).   Nous participions à un atelier sur le thème « One stop Shop will the Promise...

Un outil pratique de conformité RGPD : la CNIL met à disposition un Logiciel pour DPIA - 23/11/2017

Le 22 novembre 2017, la CNIL a mis à disposition du public, à titre gratuit, un logiciel open source PIA « prêt à l’emploi » qui facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données, telles que prévues par le RGPD (en anglais PIA ou DPIA).   Le logiciel est disponible en deux version...

RGPD : Guide de la CNIL pour les sous-traitants - 26/10/2017

www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-un-guide-pour-accompagner-les-sous-traitants La CNIL a publié un guide pour sensibiliser et accompagner les sous-traitants dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations au titre du RGPD. A savoir : Les sous-traitants sont tenus de respecter des...

Lignes directrices du G29 sur les « décisions individuelles automatisées » et le « profilage » - 20/10/2017

“WP251- Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679“ Les questions abordée dans ces lignes directrices sont d’une grande importance pour plusieurs secteurs d’activité publics ou privés. Le document cite les secteurs bancaire et financier, la santé, la fiscalité,...

Lignes directrices du G29 sur la notification de violation de données personnelles - 20/10/2017

“WP250- Guidelines on Personal data breach notification under Regulation 2016/679“ Le G29 poursuit son travail de clarification du RGPD en vue de son application en mai 2018. Le sujet de la notification des violations de données personnelles n’est pas totalement nouveau puisque cette obligation, qui s’appliquera à tous,...

La CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». - 19/10/2017

Le pack « véhicules connectés et données personnelles », publié en octobre 2017 par la CNIL, constitue un référentiel ou une « boîte à outils » ayant pour objectif de permettre aux professionnels du secteur d’intégrer la « protection des données personnelles » dès la phase de conception des produits (« privacy by design ») et...

APB : Mise en demeure de la CNIL - 28/09/2017

Saisie d’une plainte en 2016 à l’encontre du traitement « Admission Post-Bac » ou APB (dont l’objet est le recueil et le traitement des vœux des candidats à une admission en première année d'une formation post-baccalauréat), la CNIL a mené des investigations qui ont révélé plusieurs manquements. S’agissant des formations non...

La CNIL sanctionne désormais plus sévèrement les manquements à la sécurité des données - 15/09/2017

Délibération n°SAN 2017-010 du 18 juillet 2017 Délibération n°SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 La CNIL a rendu deux délibérations à quelques jours d’intervalle relatives à des violations de données de sites internet. La CNIL a décidé « au regard du contexte actuel dans lequel se multiplient les incidents de sécurité » d’agir...

Modification de l’autorisation unique AU 004 sur les alertes professionnelles - 30/08/2017

Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 de la CNIL   Comme cela était attendu, la CNIL a été amenée à modifier de façon significative son autorisation unique sur les alertes professionnelle (AU-004) à la suite des changements introduits par la loi Sapin 2 (voir notre article « Loi Sapin II - protection des lanceurs...
1 2 3 4 5 » ... 11












Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :