La Revue Squire

Ouf Ouf ! Sacrement gonflé


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 4 Décembre 2014


Cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-11.524

Un salarié sacrément gonflé prétendait exiger de son employeur une contrepartie financière à l‘obligation contractuelle qui lui été faite de garder confidentielles les informations concernant son employeur et détenues par lui dans le cadre de ses obligations professionnelles !

Heureusement, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme la position de la cour d’appel et énonce que cette clause, contrairement à ce que prétendait le salarié, ne portait pas atteinte au libre exercice par ce salarié d’une activité professionnelle.


Contact : jean-marc.sainsard@squirepb.com
 





Nouveau commentaire :


A lire aussi dans la même rubrique :









1 2 3 4 5 » ... 57


Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :