La Revue Squire

Main basse sur l'épargne salariale !


Rédigé par Alain Monkam le 18 Mars 2009


S’exprimant le 23 janvier 2007 dans un grand quotidien du soir, le candidat du pouvoir d’achat indiquait sa ferme intention s’il était élu de « réduire de quatre points nos prélèvements obligatoires ». Manifestement, les temps sont plus durs que prévu puisque le gouvernement vient tout juste de créer une nouvelle taxe censée aider à l’équilibre de nos comptes sociaux en frappant, cette fois-ci, l’épargne des salariés !

Selon l’article 13 de la loi du 17 décembre 2008 portant financement de la sécurité sociale, le forfait social frappera « les rémunérations ou gains assujettis à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1 du Code de sécurité sociale [CSG] et exclus de l’assiette des cotisations sociales de sécurité sociale (…) ». La circulaire du 30 décembre 2008 rappelle très clairement que cette taxe ponctionnera de 2 % :

- les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement ou de la participation

- les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE), aux plans d’épargne interentreprises (PEI), aux plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

- les sommes versées au titre de la prime exceptionnelle d’intéressement résultant de la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail

Ainsi, le forfait social trouvera une de ses grandes sources dans la caisse de l’épargne salariale qui représente 14,5 milliards d’euros répartis à parts quasi-égales entre la participation et l’intéressement. Il est à noter que la taxe vise aussi les contributions de l’employeur au titre du financement des prestations de retraite supplémentaire ainsi que curieusement « les sommes versées aux sportifs professionnels pour leur part correspondant à la commercialisation de l’image collective de leur équipe (…) » !.

La naissance du forfait social devrait cependant constituer la première étape d’un mouvement plus global de l’Etat qui affiche désormais son intention de revenir indirectement sur les « niches sociales », c’est à dire les dispositifs consistant en une exemption d’assiette pour le calcul des prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’au cours de l’année 2003, le gouvernement a entrepris une réflexion sur « l’évaluation financière des dispositifs affectant l’assiette des cotisations sociales dans le but de chiffrer les pertes de recettes pour l’Etat et la sécurité sociale ». Sur la base du rapport gouvernemental déposé en décembre 2007 et évaluant les niches sociales à 41 milliards d’euros, l’Assemblée Nationale a constitué une mission d’information parlementaire commune « aux exonérations de cotisations sociales ».

Rendant ses conclusions le 25 juin 2008 dernier, la mission d’information parlementaire a préconisé 23 mesures dont l’instauration « d’une contribution annuelle de solidarité, non créatrices de droit, sur les versements et gains connexes au salaire, au titre de l’épargne salariale » [l’idée du forfait social était née !]. En fixant à 2 % le taux du forfait social, le gouvernement a finalement fait preuve de moins de dureté à l’égard de l’épargne salariale que ne le préconisait la mission d’information, laquelle envisageait plutôt un « niveau volontairement faible de 5 % »…

A ce jour, il existe un consensus des élus sur le principe du forfait social dont le taux et/ou l’assiette devrait malheureusement augmenter dans les années à venir. D’une part, lors du vote du texte, plusieurs critiques de l’opposition n’ont pas porté, comme on aurait pu s’y attendre, sur l’institution d’un nouvel impôt mais sur « l’étroitesse » de son champ d’application qui exclut les indemnités de licenciement, les stocks-options et les attributions gratuites d’actions. D’autre part, il est noter que la mission parlementaire commune, composée à égalité de députés de gauche et de droite, avait également proposé l’instauration d’une seconde contribution de solidarité afin de ponctionner cette fois-ci : « les titres-restaurants, les chèque-vacances, les chèques-transport, les avantages accordés par le comité d’entreprise, le chèque emploi-service universel, les contributions des employeurs aux régime de prévoyance complémentaire, les indemnités de licenciement… ».

L’avenir s’annonce difficile, malgré les promesses de campagne…





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