Constituent des immobilisations pour les fabricants d’implants et non des stocks, dès lors qu’ils ont une durée de vie de deux ans, les ancillaires qui ne sont pas destinés à la vente et qui servent durablement à l’activité du fabricant qui en reste propriétaire.

NB : ces ancillaires mis à disposition gratuitement de cliniques ou d’hôpitaux n’entrent plus dans les bases de taxe professionnelle du fabricant (art. 1469, 3° bis du CGI, confirmé par Rép. Min Deflesselles, AN n° 85349, JO du 31 octobre 2006).