La Revue Squire

Le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité des syndicats en France


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Mai 2006


A la demande de Dominique de Villepin, le conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel a remis, le 3 mai 2006, un rapport dressant un constat désolant sur l’état syndical français.

La France se classe en 30ème position parmi les pays membres de l’OCDE pour ce qui concerne la syndicalisation des salariés.

Pour remédier à cette situation, le rapport préconise la révision régulière de la liste des organisations jugées représentatives, tout en remplaçant les cinq critères de représentativité par trois nouveaux critères : le respect des valeurs républicaines, l’activité et la capacité d’influence évaluée sur la base des résultats des élections professionnelles, du nombre d’adhérents et des moyens financiers. En revanche, la présomption irréfragable de représentativité des syndicats affiliés aux confédérations reconnues représentatives (CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC) doit, selon le rapport, être aujourd’hui maintenue.

Dans environ dix ans, 5% des voix aux élections de délégués du personnel devraient constituer, selon une proposition du rapport, le seuil pour admettre la représentativité des organisations syndicales. Ceci mettrait en cause le principe irréfragable de représentativité au niveau des branches et des entreprises des cinq organisations syndicales aujourd’hui considérées comme représentatives.





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