La Revue Squire

Le lanceur d’alerte « verte » : une excellente idée, mais…


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 8 Juillet 2013

LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte



Incontestablement une bonne idée ! Toutefois, il est permis de se demander si le législateur a bien mesuré la portée de ce nouveau droit accordé aux salariés.

Amiante, Distilbène, viande chevaline, prothèses mammaires au silicone industriel, « Mediator », sang contaminé, Bisphénol A,… la liste des affaires environnementales et sanitaires ayant secoué ou secouant aujourd’hui notre territoire national est longue.

Pour tenter de faire en sorte que cette liste ne s’allonge pas, la loi offre désormais officiellement à tout salarié et à leurs représentants au CHSCT qui « estiment, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique » un droit d’alerter l’employeur, non assorti d’un droit de retrait [1].

Parfait ! Mais le législateur a-t-il bien mesuré la portée de cette loi ?

En effet, des dizaines de milliers de salariés travaillent en France pour des entreprises qui ne commettent aucun crime ou délit mais fabriquent des produits qui sont loin d’être neutres en matière de santé et d’environnement : produits pétroliers et dérivés, cosmétiques, désherbants, produits considérés comme dangereux pour telle ou telle espèce animale ou végétale, céréales transgéniques, ou utilisent certains produits listés ci-dessous (liste non exhaustive), considérés comme dangereux pour la santé, interdits pour certains d’entre eux dans d’autres États que la France.
  • Enzethonium chloride, conservateur

  • Bha, antioxydant

  • Bht, antioxydant

  • Bromochlorophène, conservateur

  • 2-Bromo-2-Nitropropane-1,3-Diol (Bronopol) , conservateur

  • 5-Bromo-5-Nitro-1,3-Dioxane (Bronidox), conservateur

  • Chlorhexidine digigluconate, conservateur

  • Dibromohexamedine isethionate, conservateur

  • Dichlorobenzyl alcohol, conservateur

  • Formaldehyde, conservateur

  • Glyoxal, conservateur

  • Iodopropynyl butylcarbamate, conservateur

  • Laurylpyridinium chloride, conservateur

  • Methylchloroisothiazolinone, conservateur

  • Methyldibromo Glutaronitrile, conservateur

  • Phenyl mercuric acétate, conservateur

  • Phenyl mercuric borate, conservateur

  • P-Phenylenediamine, colorant pour cheveux

  • Trichloro ethane, solvant

  • Xylene, solvant

  • Le Propylène Glycol E1520 ou Anti-gel : utilisé dans les margarines, le beurre, huiles. Troubles du système nerveux, des problèmes hématologiques.

  • Le Polyvinylpyrrolidone E1201 et E1202 : il permet de lier des agents de turbidité dans une boisson. Fausses couches et cancers.

  • Diphényle E230 : un conservateur de synthèse également utilisé comme pesticide, interdit en Australie. Nausées, irritation des yeux, allergies, etc.

  • L’aspartame E951 : il est très utilisé dans les produits lights (boisson, gâteaux, chewing-gum, etc.). Troubles digestifs, des maux de tête, insomnies, prise de poids, douleurs articulaires, trous de mémoire, crises de panique, infertilité, etc.

  • Acide Cyclamique E952 et sels de Na, Ca : édulcorant de synthèse pour remplacer le sucre. Cancers (Additif interdit aux Etats-Unis en 1970, autorisé au Canada et dans d’autres pays.)

  • Sucralose E955 : édulcorant 600 fois plus sucrant que le sucre. Problèmes de foie et de reins.

  • Saccharine E954 et sels Na, K, Ca : édulcorant 300 fois plus sucrant que le sucre. De nombreuses allergies.

  • Sel d’aspartame E962 et Acesulfame-K : fonction similaire à l’aspartame et à acesulfame-k. Voir les risques pour l’aspartame e951 et l’acesulfame k.

  • Xylitol E967 : édulcorant de synthèse reconnu comme cancérigène aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration. Problèmes de reins, évanouissement, acidose, problème d’orientation, etc.

  • Acide benzoïque E210 : c’est un conservateur chimique. Problèmes de croissance, insomnies, trouble du comportement, etc.

  • Acesulfame-k E950 : édulcorant 200 fois plus sucrant que le sucre. Il serait plus dangereux que la saccharine et l’aspartame. Hausse de cholestérol, cancers, problèmes aux poumons, hypoglycémie, etc.

  • Azodicarbonamide E927a ou Azoformamide : additif interdit en Australie et en Allemagne. Asthme, hyperactivité, insomnies, etc.

  • Cire de polyéthylène oxydée E914 : Utilisé comme agent d’enrobage pour traiter les agrumes, légumes, fruits. Gros risques si on ne lave pas les fruits/légumes et également ses propres mains.

  • Esters de l’acide montanique E912 : cire végétale utilisé comme agent d’enrobage. Allergies.

  • Gallate de propyle E310 : un antioxydant de synthèse. Problème au foie, hyperactivité, cancers, allergies, etc.

  • Cire microcristalline E905 : issu du pétrole ou lignite, présent dans les chewing-gums et de nombreuses confiseries. Problème d’absorption de vitamines et de minéraux, problème au niveau des lymphes et du foie.

  • Diméthylpolysiloxane E900 : huile de silicone anti-mousse. Problèmes au niveau du foie, des reins, cancers.

  • Ponceau 4r E124 : c’est un colorant rouge. Urticaire, asthme, hyperactivité, etc.

  • Glycine E640 : support pour additif de synthèse qui peut remplacer le sel. Retard de croissance, augmentation du taux de mortalité.

  • Ethyl matol E637 : cf maltol E636. Risque pour la santé : voir maltol.

  • Maltol E636 : exhausteur de goût. Risques de destruction des globules rouges.

  • Acide inosinique E630 : exhausteur de goût. Problème d’asthme, réactions cutanées, allergies, etc.

  • Guanylate disodique E627 : exhausteur de goût pour stimuler l’appétit. Irritation des muqueuses, asthme, etc.

  • Glutamate monosodique E621 ou GMS : exhausteur de goût de synthèse très utilisé. Destruction des neurones.

  • Silicate de magnésium E553a : un anti-agglomérant. Problèmes au niveau de la respiration.

  • Talc E553b : un anti-agglomérant. Problème au niveau de la respiration.

  • Silicate aluminosodique E554 : anti-agglomérant utilisé comme colorant. Alzheimer, problèmes au placenta.

  • Acide glutamique E620 : additif très utilisé, pour remplacer le sel. Asthme, problème de sensibilité du dos et des bras, problème cardiovasculaires.

  • Poly phosphates de calcium E544 : utilisé pour augmenter la masse des aliments, interdit en Australie. Allergies, problèmes de digestion.

  • Gallate d’octyle E311 : un antioxydant de synthèse. Urticaire, des allergies, problème concernant les hémoglobines, etc.

  • Phosphates d’aluminium acide sodique E541 : utilisé dans les pâtisseries, présenté comme neurotoxique. Problèmes de reins, Alzheimer, problèmes de cœur, etc.

  • Sulfate d’aluminium E520 : un dérivé de l’aluminium. Nocif pour les reins, Alzheimer

  • Monostérate de sorbinate E491 : un anti-moussant utilisé comme colorant par exemple. Lésion(s) d’organe(s), diarrhées, etc.

  • Sucroesters E473 : antioxydant, présent dans de la nourriture pour bébé. Problèmes de digestion et diarrhées.

  • Céllulose microcristalline E460 : un épaississant. Cancérigène ou non (nombreux tests en contradiction)

  • Polysorbate 20 E432 : support de synthèse utilisé dans les desserts. Problèmes de calculs rénaux, des tumeurs, allergies, etc.

  • Edta E385 : antioxydant, utilisé en médecine pour traiter un empoisonnements aux métaux lourds. Problème de digestion, coagulation du sang, etc.

  • Gélatine E441 : très utilisé dans les laitages et bonbons. Nombreuses allergies, asthme.

  • D’autres additifs alimentaire à éviter: E214, E235, E474, E472f, E542, E545, E555, E556, E628, E472e, E472d, E472c, E472b, E380, E284, E200, E180, E285, E472a, E629, E631, E632, E521, E522, E523, E525, E517, E518, E515, E513, E514, E512, E510, E508, E507, E469, E509, E496, E495, E492, E493, E477, E479b, E450a, E421, E430, E425, E320, E321, E154, E155, E102, E120, E123, etc.
Je n’ai pas la réponse à cette question. 

À suivre, donc… et avec beaucoup d’attention.

 


[1] L’employeur ainsi saisi devra informer le salarié ou le CHSCT de la suite réservée à son alerte. En cas de divergence sur le bien-fondé de l’alerte ou en cas de non-réponse de l’employeur dans le délai d’un mois, , la salarié ou le représentant du personnel peuvent saisir le Préfet. L’employeur doit informer le CHSCT des alertes reçues et il doit informer les salariés sur les risques éventuels encourus sur la santé ou l’environnement et les mesures qu’il prend ou entend prendre pour y remédier. La salarié ayant lancé une alerte est protégé et ne peut faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire directe ou indirecte, de quelque ordre que ce soit. Attention : tout salarié qui lancerait une alerte de mauvaise foi ou avec l’intention de porter préjudice à son employeur est susceptible d’être puni d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de € 45.000. Les sanctions sont dissuasives.

 





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