La Revue Squire

Le chantier de l’égalité des rémunérations: anticipez !


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu le 31 Juillet 2006


Malgré un impressionnant arsenal juridique national et international , les différences de rémunération entre les hommes et les femmes ne s’estompent pas. Or, la loi du 23 mars 2006 impose aux entreprises de faire disparaître les écarts de rémunération d’ici 2010.

A ce jour, seuls une cinquantaine d’accords d’entreprise ont été conclu, la plupart dans de très grandes entreprises. Aucune PME n’a signé d’accord ! Les entreprises doivent désormais aborder cette question dans le cadre de la négociation annuelle des salaires (NAO). Il leur est vivement recommandé de ne pas attendre 2008 ou 2009 pour faire un bilan exhaustif et détaillé de leur situation afin d’identifier les problèmes éventuels à résoudre d’ici 2010. D’ici là et au-delà, les contentieux vont se multiplier et les entreprises qui auront négligé d’aborder cette question devront rendre compte devant les tribunaux. Mieux vaut donc anticiper !





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