La Revue Squire

L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail


Rédigé par Cristelle Devergies et Stéphanie Robinet-Borgomano le 22 Mai 2008

Depuis sa création en 1910, la dernière grande révision du Code du travail français date de 1973. De nombreux textes issus de multiples réformes ont été intégrés depuis et une simplification a donc été estimée nécessaire.



Pour ce faire, Gérard Larcher, secrétaire d'Etat à l'emploi, a annoncé une réforme en février 2005.
Les objectifs étaient louables : simplification pour une meilleures lisibilité et accessibilité, actualisation des terminologies, correction des erreurs, clarification, adoption d'un point de vue "utilisateur", le tout sans toucher au fond du droit existant (codification dite "à droit constant").

Malgré l’opposition de la gauche et des syndicats, liée principalement au fait que la révision du Code du travail n’était en réalité pas faite à droit constant et que, par ailleurs, la modification de la numérotation (4 chiffres) allait rendre plus difficile la référence à la jurisprudence antérieure, un décret du 17 mars 2008 a finalisé le nouveau Code et a permis son entrée en vigueur le 1er mai dernier.

Le Code du travail version 2008 est passé de 1891 articles à plus de 3500.

Un logiciel gratuit permettant la correspondance entre les anciens articles et les nouveaux est disponible sur le site du ministère du travail .





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