La Revue Squire

IFI – Régime de la location meublée


Rédigé par Stéphanie Nègre le 7 Février 2018


IFI – Régime de la location meublée

La location meublée entre dans le champ d’application de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) sous réserve qu’elle soit exercée à titre non professionnel.

Schématiquement, le régime de taxation à l’IFI des locations meublées est ainsi le suivant :

 
  • les locaux d'habitation appartenant au redevable qui exerce une activité de loueur en meublé non professionnel sont taxables ;
  • les locaux d'habitation appartenant au redevable qui exerce une activité de loueur en meublé professionnel sont exonérés, sous réserve qu’ils constituent pour lui des biens professionnels ;
  • les locaux d'habitation que leur propriétaire met à disposition d'une société exerçant une activité de loueur en meublé sont exonérés à hauteur de la participation détenue par lui dans cette société et à la condition qu'il exerce son activité principale au sein de celle-ci (ce qui suppose notamment, s'il s'agit d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'il en soit le dirigeant).






Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :