La Revue Squire

Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord National Interprofessionnel attendu


Rédigé par Safia IKEN le 7 Juin 2010


Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail.

A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d’un Accord National Interprofessionnel (ANI).

Le nouveau texte, qui permet de transposer l’accord-cadre européen du 15 décembre 2006, a une double vocation : améliorer la compréhension des notions de harcèlement / violence au travail et permettre à l’ensemble des intéressés, employeurs, salariés et représentants du personnel d’identifier, prévenir et gérer ces phénomènes.

Améliorer la compréhension des notions clefs

L’article 2, paragraphe 1 de l’ANI dispose que « le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou humiliations répétés et délibérées dans des circonstances liées au travail».

En introduisant la notion d’agissements « délibérés », les partenaires sociaux ont pris l’exact contre-pied des dispositions légales et jurisprudentielles encadrant le harcèlement moral notamment.

En effet, pour rappel, la Cour de cassation a récemment précisé que l’intentionnalité de l’auteur du harcèlement moral n’est pas un critère retenu (Cass. Soc., 10/11/09, n°08-41.497)…

Ce même article précise que la violence au travail se produit, quant à elle, « lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l’incivilité à l’agression physique ».

Prévenir, Identifier et gérer le phénomène

Au-delà de la définition des notions, l’Accord préconise de prendre des mesures de prévention et de traitement des agissements susceptibles de constituer un harcèlement et/ou des violences au travail :

Prévenir : la sensibilisation ainsi que la formation des salariés sont les « outils » indispensables à la prévention de tels agissements.

Identifier : l’Accord préconise la mise en place d’une procédure interne à l’entreprise visant à identifier, comprendre et traiter le harcèlement et la violence.

Sanctionner : les partenaires sociaux rappellent, si besoin était, que des « mesures adaptées » doivent être prises à l’encontre de l’auteur de harcèlement et/ ou violence.

Accompagner : l’Accord rappelle combien il importe d’apporter un soutient à la victime avérée. A cet égard, il est précisé que « des mesures d’accompagnement, prise en charge par l’entreprise doivent être mises en œuvre en cas de harcèlement et/ou violences avérés » (soutien au plan médical et psychologique).

Ainsi, comme nous avions déjà eu l’occasion de vous le rappeler lors de nos précédentes parutions, identifier, diagnostiquer et traiter sont les étapes indispensables à la gestion de ce type d’agissements.





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