La Revue Squire

Expatriation des ingénieurs et cadres de la métallurgie : poste occupé au retour dans l'entreprise d'origine


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Olive Darragon le 16 Avril 2007

Cass. soc., 07 mars 2007, P n° 05-45.680 D



La convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie comporte un accord étendu relatif à l’affectation à l’étranger, lequel comprend un article 9 intitulé : « Réinsertion dans l’entreprise en métropole » aux termes duquel : « Dans sa politique d’expatriation d’ingénieurs ou de cadres, l’entreprise devra tenir compte des perspectives de réinsertion ultérieure des intéressés dans l’un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l’importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement ».

La Cour de cassation vient de décider que méconnaît ces dispositions l’employeur qui confie à un ingénieur rapatrié en France un poste équivalent à celui qu’il occupait avant son expatriation.

Faisant une lecture littérale des termes de l’accord, la Cour estime que la comparaison doit s’effectuer avec le poste occupé à l’étranger avant son rapatriement.

Ainsi et à titre d’exemple, un salarié détaché par un groupe multinational français pour occuper le poste de directeur commercial de la filiale basée au Lesotho devra offrir à son salarié de retour d’expatriation, un poste de directeur général en France ! Trouvez l’erreur ! Il semble urgent que certaines branches professionnelles peu attentives ou ayant manqué de clairvoyance quant à la rédaction de certains articles de leur convention reprennent d’urgence les chemins de la révision.





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