La Revue Squire

Echec de la loi Borloo du 31 mars 2005 réformant la législation sur le temps de travail


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Emmanuel Blanc, Anne Longu le 31 Juillet 2006


Pour mémoire, cette loi a assoupli les dispositions relatives au Compte Epargne Temps et a créé le dispositif des "heures choisies".

A ce jour seuls deux accords de branche et 227 accords d’entreprise ont été conclus. Autant dire que probablement moins de 0.5% des salariés du secteur privé sont couverts par l’un ou l’autre des dispositifs de la loi, seuls une trentaine d’accords d’entreprise ayant d’ailleurs abordé le temps choisi !

Cet échec n’est pas surprenant. Le CET est devenu au fil des réformes un dispositif complexe et potentiellement très coûteux pour les entreprises. Quant au temps choisi qui, rappelons-le, permet au salarié avec l’accord de son employeur d’effectuer des heures de travail au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires, il est subordonné à la mise en œuvre d’un accord collectif alors que par nature, il s’agit d’un choix individuel qui devrait être laissé à l’appréciation de chaque salarié.

Au surplus, il n’est guère étonnant que les organisations syndicales "représentatives" refusent de négocier la mise en place de tels accords considérés par les centrales syndicales comme un démantèlement partiel et organisé de l’"acquis" des 35 heures.





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