La Revue Squire

Danger : promotions


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Mai 2006

Cass.soc., 11 janvier 2006, Sté Jikaf c/Salgado, pourvoi n° 03-46.698

Une nouvelle menace pèse sur les entreprises. Notre "Grand Régulateur Social", la Cour de cassation met clairement en garde les entreprises qui souhaiteraient promouvoir, serait-ce temporairement, des salariés.



La Cour estime en effet que l'avenant au contrat de travail promouvant une salariée à un poste comportant plus de responsabilités pour assurer un remplacement provisoire devait s'analyser comme une modification du contrat de travail, la salariée promue étant alors en droit de refuser de reprendre ses fonctions antérieures.

Au cas d'espèce, la Cour a considéré que l'absence de la personne remplacée s'étant prolongée, la modification temporaire qui n'était pas à l'origine une modification du contrat de travail le devenait par l'opération de l'Esprit.

Il fallait y penser , la Cour de cassation l'a fait pour vous.





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