La Revue Squire

Consultation des fichiers informatiques par l’employeur


Rédigé par Squire Patton Boggs le 29 Mars 2018


CEDH – 22 février 2018 – n° 588/13

Dans une importante décision, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) valide en quelque sorte la position de la chambre sociale de la Cour de cassation qui permet à un employeur de consulter librement les fichiers informatiques d’un salarié de l’entreprise, en dehors de sa présence, dès lors que ces fichiers sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel du salarié et ne sont pas identifiés comme « personnels », la dénomination donnée par le salarié au disque dur, « D/ Données personnelles » ne pouvant conférer un caractère privé à l’ensemble du contenu du disque dur de cet ordinateur professionnel.

Au cas d’espèce, le salarié avait stocké des centaines de fichiers à caractère pornographique sur le disque dur de son ordinateur professionnel et il eut été mieux inspiré d’une part de ne pas stocker de telles données « sensibles » sur l’ordinateur de son employeur, d’autre part de ne pas dénommer l’ensemble du disque dur « D » « Données personnelles » et enfin d’utiliser simplement le mot « privé ».

Petit conseil à tous les salariés qui veulent stocker les lettres à leur belle mère ou les photos de leurs beaux enfants sur le disque dur de leur employeur, créez un fichier bien distinct des autres fichiers professionnels et dénommez-le : « personnel et privé – ne contient aucune donnée professionnelle ».
 

 





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :