La Revue Squire

Bonnes nouvelles pour l’indemnisation du chômage partiel ?


Rédigé par Alain Monkam le 19 Décembre 2008


Nous décrivions brièvement le mois dernier dans ces colonnes le mécanisme de fonctionnement du chômage partiel qui est particulièrement d’actualité. Sous la pression du gouvernement, les partenaires sociaux sont parvenus à un quasi-consensus sur un projet d’avenant à l’accord interprofessionnel du 21 février 1968. En l’état actuel, l’article 4 de cet accord prévoit que : « chaque heure indemnisable donne lieu au versement par l’entreprise d’une indemnité horaire égale à 50 % de la rémunération horaire brute, diminuée le cas échéant du montant de l’allocation publique de chômage partiel ».

Le projet d’avenant prévoit de faire passer le taux d’indemnisation de 50 % à 60 % de la rémunération brute du salarié intéressé, avec un plancher de 6,84 €. En contrepartie, l’Etat promet que le montant de l’allocation publique serait revalorisée à 3,64 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 3,33 € pour les autres (au lieu respectivement de 2,44 € et 2,13 € actuellement).

On peut s’interroger sur le sens du plancher de 6,84 € dès lors qu’en tout état de cause, le salarié en chômage partiel bénéficie déjà d’une garantie minimale d’indemnisation égale au SMIC horaire brute de 8,71 €, c’est à dire 6,84 € net !





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